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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 137

acquisition de matériels, matériaux et outillages nécessaires à l'entretien des immeubles de la caisse nationale militaire de sécurité sociale à Toulon 

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BOMP B/0196-137Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.M.S.S.
Correspondant : M. Directeur Le, 247 avenue Jacques CARTIER, 83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-95-77, télécopieur : 04-94-16-95-18.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : acquisition de matériels, matériaux et outillages nécessaires à l'entretien des immeubles de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44316000
Objets supplémentaires : 44512000, 44115210.

Lieu de livraison : 247 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Accord cadre passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Caractéristiques principales :
le présent accord cadre mono attributaire est destiné à l'approvisionnement des matériels d'outillages, de quincaillerie et de plomberie, de l'équipe des ouvriers de la CNMSS chargée des interventions de dépannage et de petits travaux.
Cet accord-cadre comportera plusieurs marchés subséquents. Il est conclu pour un montant maximum de 35000 euro(s) (H.T.) par an.
A chaque survenance d'un besoin relatif à l'objet de l'accord cadre, un marché subséquent est établi. La CNMSS consulte le titulaire de l'accord cadre, directement, afin de lui demander de compléter son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les marchés précédents concernant la fourniture d'outillage et de quincaillerie comptaient, en moyenne, une douzaine de commandes annuelles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement intervient par virement, après service fait, dans un délai maximal de 30 jours, comptés à partir de la date de réception de la facture.
Financement sur le budget de la CNMSS.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11 77 015.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit en le demandant par télécopie au 0494169518, soit en le retirant à l'adresse : Cnmss/Dsg/Service des marchés, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9 ; soit en le téléchargeant à partir de la plate-forme www.achatpublic.com
Le dossier candidatures/offres peut être transmis soit sous forme papier, soit par voie électronique.
1) Transmission sous forme papier :
Le dossier de candidature/offre est adressé sous pli cacheté, comportant à l'extérieur la référence du marché ainsi que la mention " Ne pas ouvrir ".
Ce pli doit être envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, ou remis contre récépissé, établi par le service des marchés, à l'adresse suivante : Cnmss/Sm - 247 av J.Cartier - 83090 Toulon Cedex 9.
2) Transmission par voie électronique : la plate-forme de dématérialisation utilisée par lacnmss se situe sur le site http://www.achat public.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNMSS/DSG/SM.
Correspondant : Mme Vanessa Saulnier-Cabane 247 avenue Jacques CARTIER, 83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-95-77, télécopieur : 04-94-16-95-18, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lUDNS5S-KK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine, Bp40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction
Quincaillerie (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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