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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 89

acquisition de matériels de métrologie à Nancy 

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BOMP B/0200-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Correspondant : M. le président, Communauté Urbaine du Grand-Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériels de métrologie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38420000
Objets supplémentaires : 38930000.

Lieu de livraison : communauté Urbaine - service Métrologie à VANDoeuVRE.

Code NUTS : FR411.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
deux lots sous forme de marchés à bon de commandes d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics - prix révisables - possibilité d'avance - financement sur fonds propres Budget Eau et Assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (télécopieur et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics n° 101.
les nouveaux formulaires Dc1 (ancien DC 4), Dc2 (ancien DC 5) et NOTI 2 (ancien DC 7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-CU-F133.

Renseignements complémentaires : ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Nancy Bureau des Marchés Publics 101.
22/24 Viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Nancy Service Gestion Technique Centralisée.
Correspondant : M. Boutayacht Mourad 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-20-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Nancy Service Commande Publique.
22/24 Viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière CO 38, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière CO 38, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition de débitmètres électromagnétiques.
Acquisition de débitmètres électromagnétiques.
; montant annuel minimum de 3 000 euro(s) (H.T.) et maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 38420000.
Lot(s) 2 acquisition de pluviomètres.
Acquisition de pluviomètres.
; montant annuel minimum de 3 000 euro(s) (H.T.) et maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 38930000.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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