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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 699

acquisition de materiels et de mobiliers pour les crêches municipales de la commune du Tampon(2ème procédure suite a appel d'offres declaré partiellement infructueux) 

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BOMP B/0194-699

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune du Tampon, 256, rue Hubert Delise, à l'attention de M. le maire de la commune du Tampon, F-97430 Le Tampon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de materiels et de mobiliers pour les crêches municipales (2ème procédure suite a appel d'offres declaré partiellement infructueux).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne la fourniture et la mise en place de matériels et de mobiliers destinés aux crêches municipales. Le marché s'exécutera par émissions succésives de bon(s) de commande(s) selon les seuils ci dessous définis. Les lots n°1 à 9 ont déjà été attribués, aussi, la présente consultation ne concerne plus que les lots n°10 à 11.
Variantes: Aucune variante n'est autorisée.
Aucune option.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39713430.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 10

Intitulé : Matériels entretien intérieur et extérieur
1) Description succincte :
Montant minimum des commandes en EUR (T.T.C.) : 3 000, 00
Montant maximum des commande en EUR (T.T.C.): 12 000,00

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39713430.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Véhicules de service type petits utilitaires
1) Description succincte :
Montant minimum des commandes en EUR (T.T.C.) : 15 000, 00.
Montant maximum des commandes en EUR (T.T.C.) : 60 000,00

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le dossier de consultation sera remis gratuitement sur simple demande par télécopie ou courriel.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours ;
- les ressources mobilisées pour financer l'opération sont: fonds propres communaux. Subvention CAF sollicitée ;
- le prix sont ajustables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée: groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ( un groupement est constitué de deux ou plusieurs candidats) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1.1 Situation juridique - références requises:
a ) la lettre de candidature (facultative sauf en cas de groupement et de lots) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( DC 4 );
b) Un DC 5 comportant une déclaration sur l'honneur, précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics (en cas de groupement, chaque membre du groupement): selon le RC.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la fiche déclaration du candidat (DC 5) fournie par la collectivité sur simple demande. L'article 52 du code des marchés publics dispose que les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Il appartient donc aux candidats, sous peine de rejet de leur candidature, de produire tous renseignements utiles permettant d'apprécier leur capacité. Ainsi, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité de remplir correctement les rubriques C-1, C-2, d, e, f, g, h de la fiche déclaration du candidat et notamment le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles(pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés);
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : si elles sont accompagnées de leur traduction française.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur:
commune du tampon Service des marchés publics; Personne responsable du marché:m. le maire de la commune du Tampon,256 rue Hubert Delisle,97430Tampon. Courrier électronique (e-mail): smp@mairie-tampon.fr; Adresse Internet (Url) : www.synapse-entreprises.com
- adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, les documents peuvent être obtenus et les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
CARMAGNOLE Jean Yves au 02-62-57-87-74, télécopieur:02-62-57-87-38.; Courrier électronique (e-mail): jeanyves.carmagnole@mairie-tampon.fr.
- adresse auprès de laquelle des informations techniques peuvent être obtenues : direction de la famille et de la sante, Mme josie hoareau, tél: 0262 57 87 99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Saint- denis de la Réunion, 27,rue Félix Guyon,B.P. 2024, 97488saint-denis Cedex, tél.:02-62-92-43-60, courriel:greffe.ta-saintdenis@juradm.fr, télécopieur:02-62-92-43-62.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Mobilier
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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