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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 21/10/2011
Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 240071

acquisition des matériels nécessaire au suivi gps de véhicules de collecte des déchets ménagers et les services associés d'exploitation des données à Salon De Provence 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-240071
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Salon Etang de Berre-Durance.
 Correspondant : yaya BOUKHECHAM, service Collecte et traitement des déchets 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274, 13666 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-77-90, télécopieur : 04-90-44-77-99, courriel : laure.colier@agglopole-provence.org.

Objet du marché : 
marché de prestation pour la mise en place d'un système de gestion et de suivi de véhicules de collecte par GPS.

Lieu d'exécution : 
territoire de la Communauté d'agglomération.

Caractéristiques principales : 

acquisition des matériels nécessaire au suivi GPS de véhicules de collecte des déchets ménagers et les services associés d'exploitation des données.

Dans le cadre de sa compétence "Déchets ménagers", Agglopole Provence (Communauté d'agglomération Salon - etang de Berre - durance) collecte une partie des déchets ménagers des particuliers en régie (communes d'alleins, Charleval, Mallemort, Sénas, St Chamas et Vernègues). Les objectifs du marché sont les suivants :
A) Améliorer la gestion du travail des équipes travaillant en régie :
La mise en place d'un outil de traçabilité GPS doit être de nature à faciliter les rapports humains par l'objectivité de l'information produite et des évènements enregistrés. Au-Delà de l'enregistrement des parcours de collecte en temps réel, le dispositif permettra en effet la saisie " dématérialisée " à l'aide du terminal embarqué des évènements du type : problème de stationnement, refus de collecte sélective, bacs en mauvais état, travaux...

B) Informer les usagers et les communes :
La cartographie produite par le dispositif GPS permet de fournir une information précise sur le service rendu (problèmes de collecte, heures de passage...).

C) Aider à la décision, prévenir des dérives :
L'Analyse statistique des temps de collecte et des kilomètres parcourus permet d'optimiser les tournées et de répartir équitablement les charges de travail. Les données de terrain, qui pourront être retraitées sous Système d'information Géographique, serviront de base à l'analyse de points noirs de collecte

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est un marché de fournitures courantes et services à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés, passé selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an et peut être reconduit trois fois par reconduction expresse (Rar), pour une durée d'un an, 1 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Montant du marché

Pour la première année d'exécution, le montant du marché sera compris entre :
- montant annuel minimum : 3 000 euros ht,
- montant annuel maximum : 30 000 euros (H.T.).
Pour les périodes éventuelles de reconduction ces montants seront :
- montant annuel minimum : 2 500 euros ht,
- montant annuel maximum : 10 000 euros (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique sur le budget de la communauté d'agglomération
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 45 %;
     - délais d'exécution : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 

* Contenu des offres :
- l'acte d'engagement, signé et daté par les représentants qualifiés de tous les prestataires qui seront signataires du marché (ou du mandataire si des pouvoirs sont joints). En cas de groupement, l'offre est signée, soit par l'ensemble des prestataires groupés, soit par le mandataire. L'acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants désignés au marché. Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous traiter et par différence, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement,
- le tableau récapitulatif des délais dûment complété, daté et signé,
- un bordereau des prix unitaires dûment complété daté et signé,
- un devis quantitatif estimatif dûment complété daté et signé,
- un mémoire technique permettant d'évaluer :
- les moyens humains : (effectif de l'équipe, compétences, curriculum-vitæ des intervenants), matériels et organisationnels que le candidat envisage de mobiliser
Ce mémoire sera contractuel.
--Les formulaires " Dc1 " et " Dc2 " ou documents équivalents dûment complétés et signés

* Les variantes sont admises.
Le candidat peut présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des clauses particulières. Dans ce cas, le candidat présentera un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'il propose.
Chaque sous-dossier " variante " comportera un acte d'engagement complété et signé, un devis quantitatif et estimatif et un tableau récapitulatif des délais complétés et signés, un mémoire technique.

Critères d'attribution du marché
Au titre de la candidature
Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles
Pour cela et conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat aura à produire :
- un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé
- un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé
Ces documents peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
Ils doivent permettre de s'assurer que le candidat est en règle par rapport à ses obligations sociales et fiscales et d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Au titre de l'offre
La CA a défini des critères de notation. Une note est accordée à chacun d'entre eux. Un coefficient multiplicateur est appliqué à la note selon l'importance du critère, pour donner un nombre de points. L'ensemble de ces notes et points est rassemblé dans une grille d'évaluation.
Le candidat sera choisi en fonction des critères suivants (par ordre décroissant) :
Critère 1 : Prix - (50 %)
Il dépendra du montant résultant du DQE. La note Np sera attribuée comme suit :

Np = ( montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre analysée ) x 50

Critère 2 : Délais d'exécution - (5 %)
Il s'agit d'apprécier la durée sur laquelle s'engage un candidat pour mettre en service les équipements embarqués sur les 8 véhicules listés à l'article 2.1 du CCP au regard du tableau récapitulatif des délais :
Nd = (60 - délai de l'offre analysée / 60 - délai de l'offre la mieux disante) x 5

Si le candidat propose des délais égaux aux exigences minimales du cahier des clauses particulières (soit 60 jours), il se verra attribuer une note Nd de 0 (zéro).

Critère 3 : Valeur technique - (45 %)
La valeur technique de l'offre est analysée selon la précision et la pertinence des descriptions et éléments fournis dans le mémoire technique et permettant à la CA de mesurer les moyens mis en œuvre pour répondre aux exigences du CCP.

La meilleure et la moins bonne offres obtiendront ou non le nombre maximal ou minimal de points. Plusieurs offres pourront obtenir un nombre identique de points pour un même sous-critère.

a chaque élément des sous-critères est affectée une note allant de 0 (descriptions et éléments demandés inexistants) à 3 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés).

Un coefficient est appliqué à ces notes selon l'importance du sous-critère pour donner le nombre de points.

A) Temps pour le rafraichissement des données, intervalle de temps entre les enregistrements terrain, coefficient 2; Point maxi 6
B) Matériels installés, ergonomie du logiciel, réponses aux objectifs posés, coefficient 4 ; point maxi 12
C) Modalités d'intervention en maintenance corrective ou évolutive, coefficient 2 ; point maxi 6
D) Description des modalités d'installations des équipements embarqués et de mise en service du dispositif de suivi (notamment plan de déploiement lors de la première campagne d'installations sur les 8 premiers véhicules), coefficient 1; point maxi 3
E) Modalités de formation des agents de la Communauté d'agglomération, coefficient 1; point maxi 3
F) Exportation pour les rapports d'activité (fonctionnalité cartographique, statistiques /Véhicule, reporting des évènements de tournée) - modalités de sauvegarde et de stockage des données (hébergement, durée de stockage etc.), coefficient 5 ; point maxi 15
Total - valeur technique (Nt); maximum 45 points

Date prévisionnelle de notification et du début des prestations : janvier 2012

Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur remise d'offre, les candidats devront faire parvenir une demande écrite avant le 1er décembre 2011 à :

communauté d'agglomération - agglopole provence
Service collecte et traitement des déchets
281 boulevard Maréchal Foch
13666 Salon de Provence
M. Yaya BOUKHECHAM
Tel : 04.90.44.77.90 - télécopieur : 04.90.44.77.99

Une réponse sera alors adressée le 08 décembre 2011 au plus tard à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement au Service " Collecte et traitement des
Déchets " : Parc d'activités de la Gandonne, 38 rue Garbiero à Salon de Provence (13300), ou envoyé après demande par télécopie au 04.90.44.77.99.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres dématérialisées ne seront pas admises en consultation.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, par tout moyen donnant date certaine avant le :
12 décembre 2011 à 16 heures
Avec les mentions :
mise en place d'un systeme de gestion et de suivi de vehicules de collecte par gps
" ne pas ouvrir "
À l'adresse suivante :

Pour les dépôts par remise directe contre récépissé :
communauté d'agglomération - agglopole provence
Service Collecte et traitement des déchets
zone d'activites de la gandonne
38 rue garbiero
13300 salon de provence
Les horaires d'ouverture des bureaux sont : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; hors jours fériés ; les bureaux seront également fermés le lundi 31 octobre 2011.

Pour les envois par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération - agglopole provence
Service Collecte et traitement des déchets
281 bd marechal foch - B.P. 274
13666 salon de provence Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas recevables ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télégestion

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
32Equipements de radio, télévision et communication
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.