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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 17

Acquisition de matériels, outillages à mains et accessoires pour l'entretien des accotements de routes et des espaces verts du département pour le compte du conseil général des Ardennes 

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BOMP B/0221-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Ardennes.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières.

Objet du marché : acquisition de matériels, outillages à mains et accessoires pour l'entretien des accotements de routes et des espaces verts.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16000000.

Lieu de livraison : département des Ardennes.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans le cadre du budget départemental sur ressources propres et/ou emprunt. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. Paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : liste des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-426-SML.

Renseignements complémentaires : précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Ardennes - Service des Marchés Publics.
hôtel du Département, 08011 Charleville Mezieres, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - Service des Moyens Logistiques.
hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières, tél. : 03-24-52-48-01, télécopieur : 03-24-52-48-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - Service des Marchés Publics.
hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières, tél. : 03-24-36-62-70, télécopieur : 03-24-36-62-77.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes -Service des Marchés Publics.
hôtel du Département, 08011 Charleville Mezières, tél. : 03-24-36-62-70, télécopieur : 03-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du lycée, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-24-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 25 rue du lycée, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Matériel à moteur thermique pour l'entretien des espaces verts, pièces détachées et accessoires.
; montant mini annuel : 10 000 EUR (H.T.) - maxi annuel : 34 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 16000000.
Lot(s) 2 Machines, pièces détachées ou accessoires et outillage à mains de chantier ou de jardinage.
; montant mini annuel : 5 000 EUR ht, maxi annuel : 30 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 16000000.

Mots déscripteurs
Matériel agricole
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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