Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 293

acquisition de matériels de signalétique promotionnelle qui seront mis en place lors d'évènements pour le compte du Conseil régional à Nantes 

1220-->
BOMP B/0204-293

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme GUILLERMIC Anne-Claire, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 51 07. Fax : (+33) 2 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : direction de la communication, à l'attention de M. Vaudez Richard, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 53 08. E-mail : richard.vaudez@paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme SOURGET Cécile, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : (+33) 2 28 20 50 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels de signalétique promotionnelle de la Région des Pays de la Loire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : région des Pays de la Loire.
Code NUTS : FR51.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels de signalétique promotionnelle qui seront mis en place lors d'évènements auxquels participe la Région des Pays de la Loire.

Les matériels peuvent être utilisés en salle ou en plein air
le prestataire doit assurer la fabrication et la livraison de ces matériels de signalétique aux couleurs de la Région des Pays de la Loire avec le kit de pose correspondant.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39154000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande de 12 mois renouvelables 3 fois par reconduction expresse et dont les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 15 000 euro(s) (H.T.) et de 100 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comporte une option de reconduction expresse de trois fois 12 mois.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture au service courrier de la Région.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.
les prix sont fermes la première année et ajustables les années suivantes en cas de reconduction.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique, appréciée au regard de : 1- qualité des matériaux appréciée au vu de la présentation des fiches techniques et des échantillons (40 %), 2- pertinence des moyens techniques mis à disposition pour assurer les prestations (10 %), 3- importance de la démarche/process/initiative en matière de développement durable (10 %).
Pondération : 60.
2. le prix des prestations,apprécié au regard de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Pondération : 30.
3. la rapidité dans les délais d'exécution,apprécié au regard des réponses fournies dans le bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
smp635.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
sous-traitance :
autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics.
documents a produire : Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, comprenant l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
8. L'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite ;
9. Le Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé par la personne habilitée etportant le cachet de l'entreprise ;
10. Le mémoire technique qui comportera au minimum:
- les fiches techniques de l'ensemble des signalétiques mentionnées dans le bordereau des prix, détaillant les matériaux et procédés de fabrication
- les moyens techniques mis à disposition pour la réalisation de ce marché
- les démarches/process/initiatives menés en faveur du développement durable en relation avec l'objet du marché.
11. Des échantillons: Chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre un échantillon des matières utilisées pour la fabrication des produits indiqués à l'annexe du Ccp.
Ces échantillons sont délivrés à titre gratuit et seront conservés par l'administration.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n° 2 à 7 ainsi qu'une déclaration de sous-traitance DC 4 (document joint au dossier de consultation).
retrait du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par fax au 02.28.20.50.27 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : demandedce@paysdelaloire.fr
par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.
variantes : Les candidats peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant le tableau prévu à cet effet dans le bordereau de prix unitaires. Cette variante pourra porter sur de nouveaux matériels notamment sur de nouveaux matériaux performants en matière de développement durable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la Région des Pays de la Loire - sGAR - 6, Quai Ceineray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64. Fax : (+33) 2 40 08 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR