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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 09/06/2009 15:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 329

acquisition de matériels de transport à Melun 

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BOMP B/0081-329

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine et Marne, 15, place de la Porte de Paris, à l'attention de M. Eble Vincent, F-77000 Melun. Tél. : 01 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : 01 64 14 71 48.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Parc Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne, 253 rue Georges Clémenceau, à l'attention de M. Nazal Philippe, F-77005 Melun Cedex. Tél. : 01 64 14 14 00. Fax : 01 64 14 14 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de Seine-et-Marne, 15, place de la Porte de Paris, contact : direction Principale des Routes dmo / scgm - 4ème étageporte 4-13, à l'attention de Mme DAMON Violayne, F-77000 Melun. Tél. : 01 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : 01 64 14 71 48. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes S.C.G.M (4ème étage porte 4-13) ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com, 15, place de la Porte de Paris, à l'attention de Mme Damon Violayne, F-77000 Melun. Tél. : 01 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : 01 64 14 71 48

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : activités issues des lois de décentralisation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels de transport.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR102.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de matériels de transport.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34134000, 34142000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter de leur date de notification au titulaire,
Ils sont renouvelables 3 fois par reconductions expresses, sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de camions 6 tonnes de PTC simple cabine. Carrosserie tri benne
1) Description succincte :
Acquisition de camions 6 tonnes de PTC simple cabine. Carrosserie tri benne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34134000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum annuelle : 1 - Quantité maximum annuelle : 3
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition d'un camion 6 tonnes de PTC simple cabine - Carrosserie tri benne et grue 500 kg
1) Description succincte :
Acquisition d'un camion 6 tonnes de PTC simple cabine - Carrosserie tri benne et grue 500 kg
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34142000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum annuelle : 1 - Quantité maximum annuelle : 3
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.
Une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 40 jours maximum.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en raison du nombre de caractères limités pouvant être saisis dans cette rubrique, les informations inhérentes sont indiquées dans la rubrique "autres informations".

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. pri des prestations
Pondération : 60 %.
Critères : 2. délai de livraison
Pondération : 30 %.
Critères : 3. délai de garantie
Pondération : 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09S0077.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juin 2009, à 15:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Critères de participation
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- critères de sélection des candidatures : En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne seront pas conformes aux dispositions règlement de consultation ne seront pas admises.
Ne seront pas recevables, les plis des soumissionnaires :
- reçus sous format papier ET sous format électronique
- qui n'ont pas été signés par l'opérateur économique
- et/Ou Qui contiennent un programme informatique malveillant (virus).
- Et/Ou Qui contiennent des fichiers aux formats non conformes à ceux décrits dans le présent règlement de la consultation
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues sont proportionnés au marché considéré
renseignements administratifs :
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics :
- lettre de candidature DC 4 ou équivalent (nouveau formulaire révisé au 5 avril 2007). En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement.
- DC 5 et DC 6 (nouveaux formulaires révisés au 14 novembre 2008 ou équivalent) complétés, datés et signés.
- l'attestation sur l'honneur pour justifier de :
- a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
- b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
- c) n'avoir pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- d) n'être pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- e) n'être pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- f) n'être pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11 et L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
renseignements financiers et techniques :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile)
- présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le type de matériel fournis.
Dans le cas de candidats étrangers toutes les pièces énoncées ci-dessus devront être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
unité monétaire : l'euro
le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (sauf les 1er, 8 et 21 mai 2009 jours fériés et les 22 mai et 1er juin 2009 jours de fermeture exceptionnelle)
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, et l'avis d'appel public à la concurrence et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com
Chaque candidat ne pourra remettre pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
la date d'envoi au Moniteur est le 22 avril 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : Un recours est possible jusqu'à la signature du marché ;
Requête de fond : Un recours est possible Un recours est possible dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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