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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 85

Acquisition d'un microscope confocal optique à balayage et prestations connexes pour le Ministère de la Défense à Paris 

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BOMP B/0211-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M.
Correspondant : M. Vigee Claude, Mindef/Bcac - cG n°195m, 14 rue Saint Dominique 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp07, tél. : 01-58-39-80-46, télécopieur : 01-58-39-84-55, courriel : achats.techniques@mgn.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition d'un microscope confocal optique à balayage et prestations connexes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38634000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 280 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités essentielles de paiement prévues par application des articles 86 à 110 du CMP. Le paiement aura lieu par voie d'ordonnance dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de réglement ou de la date d'admission des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Sauf renoncement du titulaire porté sur le marché, une avance peut lui être versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification. Le montant de cette avance est détermininée par l'application de l'article 87 du CMP; elle est égale à 5 % du montant (Ttc) du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupements d'entreprises (solidaires ou conjoints). En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.7 du CMP l'administration imposera après attribution du marché un groupement solidaire. Le candidat est tenu d'indiquer dans sa proposition les sous-traitances envisagées.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : rib, numéro de SIRET.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11A0411.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47361&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47361&orgAcronyme=g7h.

Mots déscripteurs
Laboratoire (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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