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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 38

Acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'une solution informatique pour la gestion des permissionnaires pour le compte de la ville à Toulouse 

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BOMP B/0198-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. Ville de Toulouse le maire de la, hôtel de Ville - place du Capitole, 31000 Toulouse, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.grandtoulouse.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'une solution informatique pour la gestion des permissionnaires - année 2012 renouvelable en 2013, 2014 et 2015 - 11v204pa.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72268000.

Lieu d'exécution : ville de Toulouse, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
- Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif
aux marchés à bons de commande.
- Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
- seuil minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)
- Seuil maximum : 100 000,00 EUR (H.T.)
Les montants totaux des commandes pour chaque période de reconduction du marché sont les suivants :
Pour la 1ème période de reconduction :
- seuil minimum : 5 000,00 EUR (H.T.)
- Seuil maximum : 40 000,00 EUR (H.T.)
Pour la 2e période de reconduction :
- seuil minimum : 5 000,00 EUR (H.T.)
- Seuil maximum : 20 000,00 EUR (H.T.)
Pour la 3e période de reconduction :
- seuil minimum : 5 000,00 EUR (H.T.)
- Seuil maximum : 20 000,00 EUR (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
- Ressources propres de la Ville de Toulouse
- les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du
bordereau des prix unitaires et des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur.
- Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (appréciée à partir de l'analyse du mémoire technique et de la démonstration, si elle a lieu). : 70 % ;
- le prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V204PA.

Renseignements complémentaires : a - prestations supplémentaires ou alternatives:
a.1 - la présente consultation comporte une prestation supplémentaire qui concerne la gestion du contentieux et qui est détaillée à l'article 2.2.15 du CCTP. Cette prestation supplémentaire est facultative. En cas de non réponse, l'offre des soumissionnaires sera analysée.
A.2 - la présente consultation comporte également une prestation alternative qui concerne la facturation et qui est détaillée à l'article du CCTP 2.2.3.8. Cette prestation alternative est
obligatoire. L'offre des soumissionnaires devra donc obligatoirement comporter une réponse à l'un des choix proposés. En cas de non réponse, l'offre sera rejetée.
B- transmission des offres électroniques:
la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Elles doivent être transmises à l'adresse
suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
C- renseignements techniques:
ville de Toulouse - direction des Systèmes d'information - 25, rue Valade - 31000 Toulouse
Contacts: M. Callejon Bernard Tél: 05.61.22.35.42 - courriel: bernard.callejon@grandtoulouse.fr
et Mme. Ploux Emilie -Tél: 05.62.27.49.34 - courriel: emilie.ploux@grandtoulouse.fr
d - négociation et audition:
la mairie de Toulouse se réserve le droit d'auditionner et/ou de négocier avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune transmission sur support papier n'est autorisée pour cette consultation.
Les candidats doivent transmettre obligatoirement, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Direction des Systèmes d'Information.
Correspondant : Mme BUXEUL Cécile 25, rue Valade, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-76-91.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11V204PA).
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, 31000 Toulouse.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, avenue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-73-57-57, courriel : greffe.ta.toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-61-73-57-40, adresse internet : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Toulouse - Direction de la Commande Publique 6, rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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