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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 80

Acquisition et mise en oeuvre (installation, tests, formations, maintenance) d'un progiciel de gestion des délibérations et des actes administratifs de la Ville de Metz et de Metz Métropole à Metz 

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BOMP B/0193-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Metz.
Correspondant : M. Nicloux Yves, Resp commande, harmony park 11 boulevard solidarité B.P. 55025, 57071 Metz, tél. : 03-87-20-10-27, courriel : marchespublics@metzmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et mise en oeuvre (installation, tests, formations, maintenance) d'un progiciel de gestion des délibérations et des actes administratifs de la Ville de Metz et de Metz Métropole.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48311000
Objets supplémentaires : 48000000.

Lieu de livraison : metz Métropole et Ville de Metz.

Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé en groupement de commandes entre Metz Métropole et la ville de Metz.
La présente consultation fait l'objet d'un découpage en tranches conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics :
Tranche ferme :
Analyse, fourniture, installation, paramétrage, formations pour Ville de Metz
Tranche conditionnelle n°1 :
Analyse, fourniture, installation, paramétrage, formations pour Metz Métropole
Tranche conditionnelle n°2 :
Gestion des arrêtés Ville de Metz
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Délais d'exécution :
Le délai d'exécution pour la tranche ferme est de 12 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage de la tranche.
Le délai d'exécution pour la tranche conditionnelle n°1 est de 8 mois à compter de la réception de l'ordre de service d'affermissement de la tranche.
Le délai d'exécution pour la tranche conditionnelle n°2 est de 12 mois à compter de la réception de l'ordre de service d'affermissement de la tranche.
Conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics, l'exécution des tranches conditionnelles sera subordonnée à la notification d'un ordre de service. Aussi, il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard ou de non affermissement de celles-ci.
Les tranches pourront être affermies et s'exécuter simultanément.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte deux types d'option :
- options facultatives :
Tranche ferme Option facultative n° 1 : Mise en place du connecteur avec un parapheur électronique.
Tranche conditionnelle n° 2 Option facultative n° 1 : Fourniture d'une licence parapheur électronique pour les arrêtés.
Tranche conditionnelle n° 2 Option facultative n° 2 : Mise en place du connecteur avec un parapheur électronique.
Ces options, qui ne sont pas obligatoires à chiffrer, ne seront pas prises en considération lors de l'analyse de l'offre financière.
- Option obligatoire : Maintenance
Le candidat fournit à l'appui de son offre un document annexe détaillant en prix unitaires les coûts de maintenance et d'assistances au-delà de la première année pour une durée de 2 ans.
Cette option devra obligatoirement être chiffrée par les candidats, sous peine d'élimination de leur offre.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucuns cautionnement ou garanties ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas degroupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- montant de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1047.

Renseignements complémentaires : audition de démonstration :
Metz Métropole auditionnera tous les candidats ayant déposé une offre régulière, acceptable et appropriée.
Cette audition permettra aux candidats de présenter les principales fonctionnalités de la solution, notamment l'aspect mutualisé de la plateforme (différents profils, différentes pages ...).
Cette démonstration sera organisée dans le mois suivant la réception des offres (prévision semaine 46).
conditions de remise des offres:
conformément au décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008, les offres devront OBLIGATOIREMENT nous parvenir par voie dématérialisée sur la plate forme achat public www.achatpublic.com, dans la salle des marchés entreprise. Ce site est libre d'accès.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- B.P. 55025 57071 METZ Cedex3 marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Logiciel
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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