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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 164

acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution externalisée de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, à Epinal 

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BOMP B/0213-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMIC des Vosges.
Correspondant : M. Lucas Juillot, 8 rue de la préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, tél. : 03-29-29-89-04, télécopieur : 03-29-29-89-14, courriel : smic.vosges@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.smic-vosges.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-national.com/accueil/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution externalisée de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48490000.

Lieu d'exécution : département des Vosges.

Code NUTS : FR414.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition et mise en oeuvre d'une solution externalisée de dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. Hébergement de la solution. Assistance, maintenance corrective, évolutive, réglementaire. Formation et assistance technique aux utilisateurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : permettre aux 508 membres du SMIC de publier les publicités et les DCE sous forme électronique et de réceptionner les offres dématérialisées, grâce à la location d'une plate-forme centralisée.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Conformité du dossier administratif - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat (le cas échéant après compléments dûment demandés au candidat), ses capacités professionnelle, technique et /Ou financière n'apparaissent pas suffisantes, sa candidature ne sera pas retenue.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas degroupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMIC 1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du SMIC ou par mail à smic.vosges@wanadoo.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le profil acheteur du SMIC.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres: conformément au décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008, les offres devront OBLIGATOIREMENT nous parvenir par voie dématérialisée sur la plateforme profil acheteur du SMIC. Ce site est libre d'accès.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038, 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038, 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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