Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 151

acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion de l'action sociale à Fontenay-Sous-Bois 

1219-->
BOMP B/0203-151Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
Correspondant : M. Voguet Jean-François, Sénateur-Maire, 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-77-44, poste : 7744, télécopieur : 01-49-74-77-99, courriel : achats@fontenay-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion de l'action sociale.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : territoire communal, 94120 Fontenay-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend une première phase pour l'implémentation la solution et une seconde phase pour sa maintenance et l'assistance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé quatre fois pour un an par décision tacite.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 70 000 et 192 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code de marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, pour les modalités de paiements les règles de la comptabilité publique s'appliquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit un à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des prestations, d'un groupement solidaire ou conjoint. Un candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront avoir les capacités financières et économiques suffisantes pour exécuter le présent marché.
Ceux-ci doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et la capacité technique seront appréciées à partir des renseignements fournis dans le formulaire DC 2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (qualité fonctionnelle et qualité technique de la solution, démarche projet et qualité de la maintenance et de l'assistance) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/MAPA/DSI/13.

Renseignements complémentaires : la procédure de retrait et de remise des offres est entièrement dématérialisée. Les précisions quant à cette procédure figurent dans le règlement de consultation. Ce marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être remis sur place, ou envoyé aux candidats qui en font la demande, par écrit au Service Achats :
Hôtel de ville - bureau 213
4, esplanade Louis Bayeurte
94 125 Fontenay Sous bois
tél. : 01 49 74 77 42/44
télécopieur : 01 49 74 77 99
e-mail : achats@fontenay-sous-bois.fr
le service des Achats est ouvert de 9 à 12h et de 13h30 à 17h30 (du lundi au vendredi).
le dossier de consultation des entreprises est remis gracieusement.
les demandes peuvent également se faire via la plateforme du site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Fontenay-sous-Bois - Service Communication.
Correspondant : M. Pioli Evelyne 40 bis, rue de Rosny, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-76-67, télécopieur : 01-49-74-74-54.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Fontenay-sous-Bois - Service Achats.
Correspondant : M. Alexandre Bet 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-77-44, poste : 7744, télécopieur : 01-49-74-77-99, courriel : achats@fontenay-sous-bois.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IFI_dHFbYJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du Code de justice Administrative), les conditions de signature sont indiquées à l'art 80 du code des marchés publics; référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R.421-1 Cja); recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support del'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-2007 no291545).

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR