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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 136

acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système intégré de gestion de bibliothèques, avec métacatalogue, pour la ctrale d'achats du sce Commun de Documentation de l'université de Strasbourg 

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BOMP B/0225-136

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Strasbourg, 4 rue Blaise Pascal - cS 90032, contact : secrétariat, à l'attention de département achats marchés, F-67081 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 68 85 12 01. E-mail : dam@unistra.fr. Fax : (+33) 3 68 85 10 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.unistra.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système intégré de gestion de bibliothèques (Sigb), avec métacatalogue, pour la centrale d'achats du Service Commun de Documentation de l'université de Strasbourg.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système intégré de gestion de bibliothèques (Sigb), avec métacatalogue, pour la centrale d'achats du Service Commun de Documentation de l'université de Strasbourg.

Dans le cadre du Programme 4 du Schéma Directeur Numérique de l'université de Strasbourg, le projet à pour finalité de :
- remplacer les 4 systèmes intégrés de gestion de bibliothèque (Sigb) actuellement utilisés par un nouveau, avec récupération et fusion des données ;
- offrir aux lecteurs des services en conformité avec les possibilités actuelles des catalogues de nouvelle génération ;
- créer un méta-catalogue en vue de mutualiser le signalement des ressources, en partenariat avec des bibliothèques extérieures à l'université de Strasbourg ;
- harmoniser les pratiques entre les bibliothèques du campus ;
- fournir une base d'interopérabilité pour permettre l'évolutivité du système d'information documentaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000, 75200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la solution proposée doit permettre de couvrir les besoins de l'université de Strasbourg, de sa centrale d'achats, et des établissements susceptibles d'être bénéficiaires de cette centrale d'achats, soit un total potentiel de 51 bibliothèques pour le SIGB (920 000 notices bibliographiques ; 42 000 étudiants à l'université de Strasbourg ; 20 000 inscrits en bibliothèques ; 310 000 prêts annuels) et 55 pour l'opac nouvelle génération (chiffres précédents auxquels il faut ajouter ceux de la BNU : 1 780 000 notices bibliographiques ; 11 205 inscrits dont 2/3 d'étudiants de l'université, 290 000 prêts annuels).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG - tIC. Une avance sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (DC 1 ou équivalent), soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC 1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ;
- la déclaration du candidat dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (DC 2 ou équivalent) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances dans l'espace marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- capacité économique affichée sur la "Grille de réponses candidature" jointe au dossier d'appel à candidatures, à compléter par le candidat ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- capacités professionnelles affichées sur la "Grille de réponses candidature" jointe au dossier d'appel à candidatures, à compléter par le candidat ;
- références listées sur la "Grille de réponses références" jointe au dossier d'appel à candidatures, à compléter par le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacités professionnelles et techniques (80 %) ;
- expertise en matière de conception et d'intégration de SIGB et d'opac agrégateur (60 %) ;
- références relatives à l'implantation de progiciels et à l'activité d'intégration dans le domaine public et dans l'enseignement supérieur, notamment en France (20 %) ;
- capacités économiques et financières (20 %)
A l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 60 sur 100 seront sélectionnés pour participer au dialogue.

En cas d'égalité de note conduisant à un classement de plus de 5 candidats, les candidats classés 5ème ex-aequo seront départagés par la meilleure note obtenue sur le critère 1.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Cette procédure est passée pour le compte de la centrale d'achats du Service Commun de Documentation de l'université de Strasbourg.
La procédure se déroulera en trois phases :
Phase 1 - le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures en fonction des critères de jugement des candidatures indiqués ci-dessus à la section IV.1.2.
Le nombre minimum de candidats admis au dialogue sera de trois (3) et le nombre maximum de cinq (5).
Phase 2 - le dialogue a pour but de définir ou de développer une solution de nature à répondre aux besoins de la centrale d'achats.
Les candidats sélectionnés seront simultanément invités par écrit à participer au dialogue. Ils recevront à cet effet le programme fonctionnel et tous les autres éléments nécessaires à la participation au dialogue.
La phase de dialogue est prévue sur au moins 2 cycles d'audition (de janvier 2012 à avril 2012) au cours desquels les candidats sélectionnés pourront être éliminés sur la base des critères de sélection des offres qui seront précisés dans le règlement de la consultation accompagnant le programme fonctionnel.
Phase 3 - lorsque le pouvoir adjudicateur estimera que la discussion est arrivée à son terme, il en informera les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et les invitera à remettre leurs offres finales. L'offre finale devra comprendre tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les participants devront produire une maquette, selon les indications données dans le dossier de la consultation.
Conformément à l'article 67 alinéa X du code des marchés publics, une prime de 6 000 EUR (H.T.) sera allouée aux candidats ayant participé à tous les cycles de la phase de dialogue.
Le dossier d'appel à candidature pourra être téléchargé à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/ ou demandé
par mail (dam@unistra.fr).
Important : Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conformément aux dispositions de l'article 56 II .2 du code des marchés publics, le dépôt des candidatures s'effectue obligatoirement par voie électronique et exclusivement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé au Département Achats et Marchés de l'université et comporte obligatoirement, outre l'intitulé du marché, et les coordonnées du candidat, la mention lisible "copie de sauvegarde".
Il appartient au candidat de s'assurer que les pièces transmises soient compatibles avec le système informatique de l'uds/ bureau des marchés : PC sous Windows XP Pro Sp3, avec des fichiers au format suivant : pdf, odf (ods,odt) , xls, xlsx, doc ou docx.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par mail (dam@unistra.fr) au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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