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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 5

Acquisition et mise en oeuvre d'un parapheur electronique pour la commune à Saint-Quentin 

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BOMP B/0194-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Quentin.
Correspondant : M. le maire, direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et mise en oeuvre d'un Parapheur Electronique.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : saint-quentin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché vise à acquérir et mettre en place au profit des Collectivités parties prenantes au groupement de commandes ci-dessous, un parapheur électronique, c'est à dire un dispositif progiciel permettant de gérer la circulation et la signature électronique de documents dématérialisés. Le présent marché est passé en vertu des dispositions de la convention de groupement de commandes "Système Informatique Interterritorial de Saint-Quentin" qui regroupe la Ville, la communauté d'agglomération, le Centre Communal d'action Sociale de Saint-Quentin, l'office de Tourisme Intercommunal, le Syndicat Intercommunal d'aide à Domicile de Saint-Quentin et la Ville de Gauchy.. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 25 % ;
- ergonomie générale du progiciel : 25 % ;
- qualité du plan d'accompagnement : 25 % ;
- prix des prestations : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11173FMG.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF - dOC - xLS. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de lapris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats qui ne choisiraient pas la transmission électronique joindront néanmoins à leur offre un CR-ROM contenant l'ensemble des documents de l'offre scannés.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37, courriel : marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Quentin.
Correspondant : Fabrice RUQUOIS ou Olivier DEU direction des Systèmes d'information et de Télécommunications B.P. 345 53, rue Henri DUNANT, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-32-08, courriel : fabrice.ruquois@ville-agglo-stquentin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Quentin.
Correspondant : Jean-Raphael BERTRAND direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37, courriel : marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-91-34, télécopieur : 03-23-06-91-37, courriel : marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Matériel électronique
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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