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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 237

acquisition et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion intégrée, maintenance et assistance à l'utilisation pour l'OPH Seine Ouest Habitat à Issy-Les-Moulineaux 

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BOMP B/0227-237

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Seine Ouest Habitat, 35 rue Kléber, à l'attention de M. le directeur général, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 46 44 41 90. E-mail : infos@seine-ouest-habitat.com. Fax : (+33) 1 46 45 83 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-ouest-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH Seine Ouest Habitat, après sélection des candidatures, les documents relatifs au dialogue compétitif pourront être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com ou retirer sur place à l'adresse suivante : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés - 23 rue Charles Infroit-92190 Meudon- Mme d'odiardi- tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur : 01 49 66 69 37 ou par courrier au 35 rue KléberIssy-les-Moulineaux

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH Seine Ouest Habitat, les dossiers de candidature peuvent être transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse du siège à Issy-Les-Moulineaux, ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : OPH Seine Ouest Habitat Direction des Marchés 23 rue Charles Infroit à Meudon ou par voie électronique sur la plate-forme à l'adresse suivante : www.marches-ads-habitat.com et sous les formats word(.doc), excel (.xls), power-point (.ppt) ou PDF. L'enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante : "ne pas ouvrir - acquisition et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion intégrée, maintenance et assistance à l'utilisation pour l'oph Seine Ouest Habitat". Contact : Mme d'odiardi, Directrice des Marchés, F-92130 Issy-les-Moulineaux


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion intégrée, maintenance et assistance à l'utilisation pour l'oph Seine Ouest Habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Acquisition et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion intégrée, maintenance et assistance à l'utilisation pour l'oph Seine Ouest Habitat

Le titulaire du marché aura pour mission de fournir une solution informatique de gestion ce qui comprend :
- la fourniture et l'installation de tous les logiciels nécessaires au fonctionnement de la solution ;
- le déploiement de la solution ;
- l'assistance ;
- le support aux utilisateurs ;
- la maintenance évolutive et la maintenance corrective ;
- la formation des utilisateurs.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3 ans) fermes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 48000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : solution d'infogérance globale du progiciel.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur les ressources propres de l'oph Seine Ouest Habitat. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Capacités professionnelles et techniques comprenant l'expertise en matière de conception et les références relatives à l'implantation de progiciels - capacités économiques et financières.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. accompagnement de l'office (formation, assistance...): le candidat produira une note détaillant et quantifiant les mesures d'accompagnement
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. niveau d'intégration de la solution proposée dans l'architecture technologique actuelle
Pondération : 15.
4. méthodologie et engagement sur la reprise des données
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La procédure se déroulera en trois phases :
Phase 1 - le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures en fonction des critères de jugement des candidatures.
Phase 2 - le dialogue a pour but de définir ou de développer une solution de nature à répondre aux besoins de l'office.
Les candidats sélectionnés seront simultanément invités par écrit à participer au dialogue. Ils recevront à cet effet le programme fonctionnel et tous les autres éléments nécessaires à la participation au dialogue.
Phase 3 - lorsque le pouvoir adjudicateur estimera que la discussion est arrivée à son terme, il en informera les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et les invitera à remettre leurs offres finales. L'offre finale devra comprendre tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Aucune prime ne sera allouée aux candidats ayant participé à tous les cycles de la phase de dialogue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée

Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
- d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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