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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 19

A Acquisition et mise en place d'un logiciel de gestion administrative, juridique et financière des établissements sociaux et médico-sociauxpour le conseil général à Ajaccio 

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BOMP B/0203-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Corse du Sud.
Correspondant : le président du conseil général, systèmes d'informations et des télécommunications, 8 cours G. Leclerc, rez-de-chaussée B.P. 414, 20183 Ajaccio, tél. : 04-95-29-15-25, télécopieur : 04-95-29-16-94, courriel : marches.informatique@cg-corsedusud.fr, adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et mise en place d'un logiciel de gestion administrative, juridique et financière des établissements sociaux et médico-sociaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la modernisation des méthodes de travail, le service Contrôle des Etablissements au sein du Pôle Handicap et Dépendance du Département de la Corse du Sud souhaite acquérir un logiciel d'instruction et de Tarification.
Le Département de la Corse du Sud autorise, à ce jour, l'activité de 30 structures (Ehpad, Fam), services (Samsah, Savs, Aide à domicile) ou intervenants à domicile. A moyen terme, 10 autorisations supplémentaires devraient être délivrées.
Le fonctionnement de ces établissements et services est régit par l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Le statut juridique de ces structures peut être à but non lucratif (associations...), à but lucratif (sociétés...) ou sous la forme d'établissement public (hôpitaux...).
Ce logiciel devra permettre :
- d'enregistrer l'arrivée des pièces comptables et de suivre les délais,
- de procéder à l'analyse de l'activité de chaque structure mais aussi des différentes structures entre elles sur une même année,
- d'analyser l'ensemble de la situation financière d'une structure sur plusieurs exercices budgétaires,
- de fixer les tarifs ou les dotations,
- d'éditer l'ensemble des documents d'analyses pour les besoins internes et tous documents destinés aux structures,
- de générer des éléments statistiques afin de disposer d'indicateurs de pilotage
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai de livraison : 3 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Systèmes d'informations et des télécommunications.
, tél. : 04-95-29-15-25, télécopieur : 04-95-29-16-94, courriel : andre.allemand@cg-corsedusud.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Systèmes d'informations et des télécommunications.
, tél. : 04-95-29-15-25, télécopieur : 04-95-29-16-94, courriel : andre.allemand@cg-corsedusud.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Systèmes d'informations et des télécommunications.
, tél. : 04-95-29-15-25, télécopieur : 04-95-29-16-94, courriel : andre.allemand@cg-corsedusud.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano, 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral Cedex 20, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Cja.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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