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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 387

acquisition et mise en service de préleveurs dioxines furannes en continu et analyse des cartouches sur la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole 

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BOMP B/0199-387

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 05 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et mise en service de préleveurs dioxines furannes en continu et analyse des cartouches sur la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Durée du marché
Le marché démarre dès sa notification au titulaire et se termine à l'extinction du délai de garantie.
L'installation des préleveurs devra être effectuée au plus tard le 25 juillet 2012. La maintenance et la garantie débute à compter de la notification du procès verbal d'admission.
Marchés à bons de commande :
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 250 000,00 EUR (H.T.) et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38424000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : prestations complémentaires optionnelles (options au sens national)
Obligatoires
Les candidats proposeront par ailleurs dans leur offre, en sus de la solution de base répondant aux missions évoquées à l'article 1.1 du règlement de la consultation, l'option (au sens national) ci-après définie. L'exécution de cette prestation complémentaire optionnelle obligatoire pourra, ou non, être demandée par l'administration lors de l'exécution du marché. Cette prestation est détaillée et explicitée aux articles 3.2 et 8.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières :
Prestation complémentaire optionnelle obligatoire :
- installation du shelter sur le toit de celui existant
Facultatives
Les candidats pourront proposer dans leur offre, en sus de la solution de base répondant aux missions évoquées à l'article 1.1 du règlement de la consultation et de l'option obligatoire (article 1.4.1), l'option (au sens national) facultative ci-après définie. L'exécution de cette prestation complémentaire optionnelle facultative pourra, ou non, être demandée par l'administration lors de l'exécution du marché. Cette prestation est détaillée et explicitée à l'article 12.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières :
Prestation complémentaire optionnelle facultative :
Télémaintenance.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget de la communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ( lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments inqués ci-dessous :
Lettre de candidature (Dc1) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics.
Les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail devront en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligation.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Certificat des qualifications professionnelles.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
La preuve de la qualité du candidat peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats Membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le cas échéant, la présentation du sous-traitant.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - elle sera appréciée par rapport aux éléments suivants qui devront être décrits au mémoire justificatif - -capacités techniques des équipements à travers l'engagement sur les garanties techniques de l'acte d'engagement (5 points) -description des équipements et des travaux à réaliser (certification des équipements, prise en compte des caractéristiques des fumées de la cedlm, shelter, mise en service, maintenance, formation, documentation, essais de garantie, garantie...) (5 points) -organisation mise en oeuvre lors du chantier et prise en compte intégrale des spécificités du site pour implanter les équipements dans les délais impartis (5 points) -organisation mise en place concernant le prélèvement des cartouches, l'analyse et la remise en place des cartouches (5 points)
Pondération : 50.
2. coût de la prestation - il sera analysé sur la base du prix d'investissement et du prix de fonctionnement - 20 points
Pondération : 40.
3. délais d'installation et de mise en service - le délai maximum est fixé à 3 jours pour une des lignes et 4 jours pour les deux autres lignes. une offre proposant un délai supérieur sera jugée irrecevable - 20 points
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF 2011164.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
7 décembre 2011, à 12:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Visite du site obligatoire
Les candidats ont l'obligation de réaliser une visite du site de la Centrale Energie Déchets. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax à la communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction propreté - centrale Energie Déchets, fax : 05 55 45 79 45 avec plusieurs propositions de dates et de créneaux horaires. Limoges Métropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de manière individuelle sur la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole.
Cette visite est obligatoire et permettra au candidat de bâtir une offre en adéquation avec les contraintes du site.
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
modalites d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 25, boulevard Gambetta, 87000 Limoges Cedex , Fax 05.55.45.79.45, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
modalites de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s) :
communaute d'agglomeration limoges metropole
Direction de la Propreté
25 boulevard Gambetta
87000 Limoges
Mme Jaudinot
Fax : 05 55 45 79 45
Renseignement(S) technique(s) :
communaute d'agglomeration limoges metropole
Direction de la Propreté
25 boulevard Gambetta
87000 Limoges
M. Jarry
Fax : 05 55 45 79 45.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Limoges Métropole - Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges. E-mail : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Tél. : (+33) 05 55 45 93 00. Fax : (+33) 05 55 03 86 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
75Services d'administration publique
 
    


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