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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 214

acquisition de mobilier administratif pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis 

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BOMP B/0193-214

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglomération Sophia Antipolis, les genêts 449, route des crêtrs B.P. 43, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Sophia Antipolis, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, contact : direction des marchés publics, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : compétences transférées par les communes membres de la communauté d'agglomération.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de mobilier administratif pour les services de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : lot n° 1 : Montant minimum annuel : 10.000 EUR ht
et Montant maximum annuel : 100.000 EUR ht
Lot n° 2 : Montant minimum annuel : 5.000 EUR ht
et Montant maximum annuel : 20.000 EUR (H.T.).


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet de la présente consultation est l'acquisition de mobiliers administratifs pour les services de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Lot n° 1 : Montant minimum annuel : 10.000 EUR ht
Montant maximum annuel : 100.000 EUR ht
Lot n° 2 : Montant minimum annuel : 5.000 EUR ht
Montant maximum annuel : 20.000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- marché reconductible 3 fois par période d'un an ;
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics ;
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mobilier et matériels de rangement de bureau
1) Description succincte :
Mobilier et matériels de rangement de bureau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 10.000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel : 100.000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Sièges
1) Description succincte :
Sièges

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 5.000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel : 20.000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement - financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique du matériel proposé au vu de la partie technique du mémoire technique
Pondération : 4.
2. prix
Pondération : 3.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Les sous critères des critères de jugement des offres sont :

1-valeur technique du matériel proposé au vu de la partie technique du mémoire technique (coefficient pondérateur : 4)
- les délais de garantie proposés (sous-coefficient pondérateur : 1) ;
- l'étendue des gammes proposées (sous- coefficient pondérateur : 1) ;
- les certificats concernant les normes demandées aux CCTP- les certificats de garantis et de pérennité visés aux CCTP - les procès verbaux de résistance au feu des différents matériaux (sous- coefficient pondérateur : 1) ;
- la qualité organisationnelle de l'entreprise au vu de la partie organisationnelle du mémoire technique (sous- coefficient pondérateur : 1).

2-le prix (coefficient pondérateur : 3)
- prix figurant au D.Q.E (sous-coefficient pondérateur 2) ;
- le rabais proposé sur tarif public (sous-coefficient pondérateur 1)
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20110930w_1

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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