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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 158

Acquisition de mobilier destiné à la médiathèque E. Triolet à Ris-Orangis 

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BOMP B/0200-158Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Evry Centre Essonne.
Correspondant : M. Balzano Ange, Président délégué, 500 place des Champs Elysées B.P. 62 - courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-58, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de mobilier destiné à la médiathèque E. Triolet à Ris-Orangis (91).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39155000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution du marché court à compter du bon de commande émis par les services de la communauté d'agglomération jusqu'à l'admission des matériels et la mise en service après montage.
l'entreprise prestataire s'engage sur un délai de livraison et d'installation du matériel dans son contrat

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante.
Modalités de financement : fonds propres de la CAECE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai de livraison : 8 % ;
- délai d'installation : 2 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mobTriolet/LY/FS/2011.

Renseignements complémentaires : la communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères suivants pondérés comme suit :
- valeur technique = 60 % (fonctionnalité, modularité, appréciation des capacités et intégration dans l'espace 30 %, qualité des finitions et solidité (10 %), pérennité de la gamme et esthétique (10 %), garantie optimisée (10 %)
- prix des prestations = 30 %
- délai de livraison (8 %) et d'installation (2 %) = 10 %
démarche à suivre pour soumissionner :
Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic.com (pour un retrait du Dce), rubrique " salle des marchés entreprise ".
En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr
Ou retirer le DCE à l'adresse postale suivante :
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Administration Générale, Affaires Juridiques et Marchés Publics
500 Place des Champs Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 Evry Centre Essonne Cedex
Il devra ensuite remettre obligatoirement par voie postale à la même adresse, avant la date indiquée:
- une lettre de candidature (ou Dc1), le NOTI 1 et NOTI 1 (formulaires téléchargeables gratuitement sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ;
- conformément à l'article 46 du CMP, les pièces prévues aux articlesd.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les références (nature, montant et date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché), capacités (professionnelles et financières) et compétences ;
- agréments et certificats de l'entreprise en matière d'assurance qualité ou qualification équivalente,
- une attestation d'assurance en cours de validité;
- le mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
- le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire rempli et signé ;
- le contrat complété et signé ;
ATTENTION : Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver horsdélai après la date de réception des offres mentionnée ci-dessous.
La remise sur place et l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
la personne publique se réserve le droit de négocier toute ou partie de l'offre des candidats.
personne à contacter :
Mme LEQUEL - 01 69 91 58 21 - questions administratives
pour toute question technique, veuillez la rédiger sur la plateforme achatpublic.com dans les échanges sécurisés ou par mail à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 rue Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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