Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Régional de Haute-Normandie.
Personne responsable du marché : M. le président du Conseil Régional, 5, rue Robert Schuman-B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-52-57-18.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : acquisition de mobilier pour salles de restauration, cafétéria et zones de détente dans les lycées haut-normands.
Type de marché de fournitures : achat.
C.P.V. - Objet principal : 36112100
Objets supplémentaires : 36112400, 36110000, 36133200, 36133210.
Caractéristiques principales : marché fractionné à bons de commande.
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
Seuil minimum : 150 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 600 000,00 EUR (H.T.)
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français du code des marchés publicsà l'exception des articles 88, 89, 99, 100, 101 et 104.
Le marché sera réglé sur le budget de la région de la Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : le candidat peut se présenter seul ou en groupement auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1) leurs garanties financières
2)leurs garanties professionnelles
3)leurs références équivalentes dans le domaine concerné par la présente consultaion.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44, 44-i et 45 du code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b)qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; au sens des articles 43, 44, 44-1 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance n2005-649 du 6 juin 2005;
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC 5) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5) ;
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 5) :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; ;
- liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ;
-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ;
-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
-Attestation d'assurance
les entreprises nouvellement créees pourront justifier par différents moyens de leurs capacités à executer les pestations,
chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre selon mémoire technique (notamment qualité des mobiliers proposés) et condition de garantie décomposé comme suit: qualité du mobilier coeff.20%, conditions de garanties du mobilier proposé coeff.15%, condition du service après vente coeff.15% : 50 % ;
- etendue des gammes : 25 % ;
- délais de livraison : 20 % ;
- prix des prestations proposées à l'annexe 2 à l'acte d'engagement : 5 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 16 août 2006, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 06033E2T.
Renseignements complémentaires : lycées bénéficiaires
lycée J. Moulin 1 rue Maréchal Foch Les Andelys
Lycée T. Corneille Av. A. Maurois Barentin
Lycée E. Labbé 52 Av. A. Briand Barentin
Lycée Jacquard Impasse Jacquard Barentin
Lycée A. Fresnel 14 rue K. Mercier Bernay
Lycée C. Ader Route de Rouen Bernay
Lycée P. Coubertin 130bis rue G. Clemenceau Bolbec
Lycée Curie 33 rue Calvaire Bolbec
Lycée Boismard rue E. Neuville Brionne
Lycée Hôtelier G.Baptiste Route de Duclair Canteleu
Lycée Vallée Cailly rue Petit Aulnay Déville Lès Rouen
Lycée J. Ango 25 rue R. Lecoffre Dieppe
Lycée E. Dieppoise 15 Av. Pasteur Dieppe
Lycée du Golf Chemin du Golf Dieppe
Lycée P. Neruda Chemin des Bruyères Dieppe
Lycée F. Buisson 6 rue A. Houzeau Elbeuf
Lycée A. Maurois 1 rue Lorraine Elbeuf
Lycée M. Anguier 41 B rue République Eu
Sep P. Cayet 39 Av. De la Gare Eu
Lycée Senghor rue Canada Evreux
Lycée A. Hébert 1 Av. Guesclin Evreux
Lycée A. Briand 2 rue P. Sémard Evreux
Lycée M. Leroy 32 rue P. Brossolette Evreux
Lycée A. Conti 84 Quai G. Maupassant Fécamp
Lycée Descartes 1635 bd n. Mandela Fécamp
Lycée G. Maupassant 1575 bd n. Mandela Fécamp
Lycée D. Debouteville rue A. Bertrand Forges-Les-Eaux
Lycée Galilée 461 rue Belbeuf Franqueville Saint Pierre
Lycée A. Malraux 59 Av. F. Mitterand Gaillon
Lycée Aragon 21 et 28 rue Vieille d'eragny Gisors
Lycée L. Michel 47 Route de Dieppe Gisors
Lycée F. Léger rue Coquereaux Gd Couronne
Lycée Val de Seine Av. G. Braque Gd Quevilly
Lycée F. De Grâce 16 rue de la Vallée Le Havre
Lycée François 1er 2 rue J-P Sartre Le Havre
Lycée J. Lecesne 99 rue J. Lecesne Le Havre
Lycée C. Monet 267 rue F. Faure Le Havre
Lycée Lavoisier 51 rue Moteaux Le Havre
Lycée A. Perret Place R. Schuman Le Havre
Lycée R. Schuman Place R Schuman Le Havre
Lycée J. Siegfried B.P. 237 Le Havre
Lycée Porte Océane 44 rue E. Zola Le Havre
Lycée G. Le Conquérant Allée Cote Blanche Lillebonne
Lycée Décretot 7 rue de la Gare Louviers
Lycée Les Fontenelles Chemin les Fontenelles Louviers
Lycée B. Palissy 5 sente auxloups Maromme
Lycée J. Prévost Av. J Prévost Montivilliers
Lycée Polyvalent de Neufchâtel Route de la Rocade Neufchâtel en Bray
Lycée J. Rostand Hameau Neufmesnil Offranville
Lycée Colbert 197 Av. Des Alliés Pt Quevilly
Lycée E. Lemonnier 57 bd c. De Gaulle Pt Quevilly
Lycée J. Prévert 30 Route St Paul Pont Audemer
Lycée R. De Seine rue des Déportés Pont Audemer
Lycée P. Corneille 4 rue Maulévrier Rouen
Lycée Grieu Vallon Suisse 1 Av. 4 Cantons Rouen
Lycée de la Boulangerie 150 BD de l'europe Rouen
Lycée J. D'arc rue Sainte-Geneviève-Du-Mont Rouen
Lycée B. Pascale 5 rue Emmurées Rouen
Lycée C. St-Saëns 22 rue St-Lo Rouen
Lycée G. Flaubert 1 rue A. Dupuis Rouen
Lycée Le Corbusier rue de l'université Le Madrillet St Etienne Du Rouvray
Lycée Pons 199 rue Milan St Nicolas d'aliermont
lycée Côte d'albâtre 24bis rue Noroit St Valéry en Caux
Lycée Les Bruyères 67 Av. Des Canadiens Sotteville Les Rouen
Lycée M. Sembat 128 rue L. Salva Sotteville Les Rouen
Lycée Le Hurlevent 1 Av. J. Moulin Le Tréport
Lycée Marc Bloch 1 voie Bachelière Val De Reuil
Lycée Porte Normandie Chemin des Poissonniers Verneuil sur Avre
Lycée G. Dumézil Route d'ivry Vernon
Lycée R. Queneau rue Docteur Zamenhof Yvetot
Erdp Pergaud Av. A. Briand Barentin
Erea M. Genevoix 94 rue Colette Le Havre
Erea F. Dolto 43 rue E. Tulloy Sotteville Les Rouen
Legta Chambray Gouville Damville
Lycée du Bois rue G. De Gaulle Envermeu
Lycée Horticole 6 rue Politzer Evreux
Lepa Pays de Bray Le Château Brémontier Merval
Lycée Agricole G. Martin rue P. Corneille Le Neubourg
Lycée Agricole Auzebosc Yvetot
Ema Havre 128 Bd Clemenceau Le Havre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat ou le dossier de consultation est telechargeable sur le site www.achatpublic.com sous la reference 06033e2t.
Date limite d'obtention : 10 août 2006.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 août 2006, à 14 heures.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.sous la référence 06033e2t
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2006.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil Régional de Haute-Normandie Unité territoriale 2.
Correspondant : Mme Duval Frédérique 5, rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-56-59, télécopieur : 02-35-52-57-99.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : graphelio.
7, rue Linus Carl Pauling B.P. 541, 76824 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-35-61-14-93, télécopieur : 02-35-60-62-65, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2006_yt6UtBL7Ke.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : conseil Régional de Haute-Normandie Service Marchés - 2° Etage - porte 203.
5, rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 80, boulevard de l'yser, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté.
- Déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- Recours administratif auprès du Président du Conseil régional. | 
