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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 16/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 125

acquisition de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires à Drancy 

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BOMP B/0139-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
Correspondant : M. le député-maire, place de l'hôtel de Ville Bp76, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation du mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
- seuil minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)
- Seuil maximum : 40 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures seront rémunérées sur les ressources propres se la collectivité à la section investissement du budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée
Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix du mobilier : 40 % ;
- garantie du mobilier : 10 % ;
- délais de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 août 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F2011/13-CS.

Renseignements complémentaires : a l'issu du délai imparti pour la remise des offres, et après examen des diverses propositions, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant fait les propositions les plus intéressantes, sur tout ou partie de leur offre. La négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité et de transparence énoncés à l'article 1 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :
- par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com
- par courrier recommandé avec avis de réception postal suite à une demande par mail ou télécopieur
- au service marchés publics aux heures d'ouverture des bureaux soit de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 suite à une demande par mail ou télécopieur.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 16 août 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Drancy.
service marchés publics Place de l'hôtel de Ville, 93700 Drancy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maire de Drancy.
Correspondant : Mme GONZALEZ service Education Place de l'hôtel de Ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-50-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Maire de Drancy.
Correspondant : Mlle SAVAR Caroline service marchés publics Place de l'hôtel de Ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-51-44, télécopieur : 01-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Drancy.
Correspondant : Mlle SAVAR Caroline service marchés publics Place de l'hôtel de Ville, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-51-44, télécopieur : 01-48-45-19-22, courriel : marches.publics@drancy.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pMdCdTjz_M.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98, adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98, adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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