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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 180

Acquisition de mobilier urbain pour la ville au Canet-En-Roussillon 

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BOMP B/0208-180Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
Correspondant : Dupont Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-70-00, télécopieur : 04-68-86-70-32, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition De Mobilier Urbain Pour La Ville De Canet En Roussillon (66).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit pour les prestataires de fabriquer ou faire fabriquer le mobilier urbain et de livrer le matériel
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les bons de commandes La constution d'une garantie à première demande est exigée pour le montant total de l'avance avant son versement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement
paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire au stade de la remise des plis:
- formulaire Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,
- formulaire Dc 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 34_00_mpa_2011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu pour la période suivante: De la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Canet en Roussillon : M. Dupont Bernard, Maire.
place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-00, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : M. Lompech Philippe, directeur général des Services Techniques par interim.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-60, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L : Mme Sandra Eychenne préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de potelets avec collerettes et chapeaux.

Cout estimé (H.T.) : 24 900 EUR.
Lot(s) 2 Fourniture de potelets croix de saint andré.

Cout estimé (H.T.) : 21 500 EUR.
Lot(s) 3 Fourniture de bancs.

Cout estimé (H.T.) : 29 200 EUR.
Lot(s) 4 Fourniture d'abris poubelles et poubelles.

Cout estimé (H.T.) : 27 000 EUR.
Lot(s) 5 Fourniture de jardinières.

Cout estimé (H.T.) : 10 800 EUR.
Lot(s) 6 Fourniture de barrières de fer.

Cout estimé (H.T.) : 16 250 EUR.
Lot(s) 7 Fourniture de barrières et clotures bois.

Cout estimé (H.T.) : 10 800 EUR.
Lot(s) 8 Fourniture de mats pour pavillons.

Cout estimé (H.T.) : 2 700 EUR.
Lot(s) 9 Fourniture de structures pour fleurs.

Cout estimé (H.T.) : 39 000 EUR.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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