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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 164

acquisition de mobiliers pour les espaces de vie des établissements d'hébergement et de restauration du ccas de Nantes 

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BOMP B/0227-164

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, M. le président du CCAS - 1 place St Similien, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de renée Darlon, F-44036 Nantes Cedex 1. E-mail : renee.darlon@nantesmetropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCAS de la Ville de Nantes, 1 place St Similien, contact : dems ( Direction des Ets Médicaux-Sociaux ), à l'attention de laurence Solier, F-44036 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 52 27 92. E-mail : laurence.solier@mairie-nantes.fr. Fax : (+33) 2 40 68 98 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Nantes, 29 rue de Strasbourg, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de renée Darlon, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 41 63 23. E-mail : renee.darlon@nantesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 40 41 92 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Nantes, 29 rue de Strasbourg, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de renée Darlon, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 41 63 23. E-mail : renee.darlon@nantesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 40 41 92 55


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de mobiliers pour les espaces de vie des Ets d'hébergement et de restauration du CCAS - appel d'offres ouvert.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pas de seuil minimum ni maximum.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de mobiliers pour les espaces de vie des établissements d'hébergement et de restauration du CCAS - il est attendu du prestataire, outre la fourniture du mobilier, un conseil et une expertise dans le choix du mobilier, l'agencement et les ambiances.

Ce marché à bons de commandes fait l'objet d'un lot unique. Il n'est encadré par aucun seuil minimum et maximum.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1er février 2012, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'un an.
Le candidat devra fournir les échantillons des matières et des nuanciers de produit ( cf. règlement de consultation)
Procédure dématérialisée
- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation ).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000, 39140000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché sans seuil minimum ou maximum. Le marché comprend à la fois le renouvellement des mobiliers existants et l'aménagement neuf.
Les établissements concernés par ce marché sont aujourd'hui les suivants :
ehpad haute mitrie : 80 résidents création en 1991
ehpad chambellan : 80 résidents création en 1977
ehpad la madeleine : 80 résidents création en 1987
ehpad brea : 80 résidents création en 1986
Nouvel EHPAD Nantes Sud : 90 résidents, livraison prévue 1er semestre 2014
EHPAD Fonteny reconstruit et agrandi : 80 résidents, livraison courant 2014
Ce marché peut intégrer d'autres besoins des établissements ou services du CCAS : foyers logements, restaurants clubs...ces données sont indicatives et n'engagent pas la collectivité.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible 3 fois une année.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande oud'une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget du CCAS de la Ville de Nantes
Paiement par virement à 30 jrs conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur : M le président du CCAS de la Ville de Nantes.
Comptable public assignataire des paiements : M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, l'organisation du service après-vente pour des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1115A006.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 janvier 2012, à 18:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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