Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 385

acquisition de mobiliers urbains de communication et d'information administratives, associatives et libres pour le compte de la ville à Saint-Leu-La-Forêt 

1215-->
BOMP B/0201-385

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Leu-la-Forêt, direction des Affaires Juridiques 52 rue du Général Leclerc, à l'attention de catherine Decaudin, F-95320 Saint-Leu-la-Forêt. Tél. : (+33) 1 30 40 22 07. E-mail : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr. Fax : (+33) 1 30 40 22 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune, 52 rue du Général Leclerc, contact : emilie Ivandekics, F-95320 Saint-Leu-la-Forêt. Tél. : (+33) 1 30 40 22 93. E-mail : emilie.ivandekics@saint-leu-la-foret.fr. Fax : (+33) 1 30 40 22 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune, direction des Affaires Juridiques 52 rue du Général Leclerc, contact : catherine Decaudin, F-95320 Saint-Leu-la-Forêt. Tél. : (+33) 1 30 40 22 07. E-mail : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr. Fax : (+33) 1 30 40 22 22


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de mobiliers urbains de communication et d'information administratives, associatives et libres.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché est conclu pour répondre aux besoins de la Ville en matière :
– de fourniture, de mise à disposition, d'installation, de maintenance, d'entretien, de nettoyage des mobiliers urbains de communication implantés sur la voie publique pouvant avoir une vocation publicitaire et/ou commerciale accessoire ;

- de fourniture, de mise à disposition, d'installation, de maintenance, d'entretien, de nettoyage des mobiliers urbains d'information administratives, associatives et libres implantés sur la voie publique ;
- d'élaboration d'une étude d'implantation des mobiliers urbains de communication et d'information administratives, associatives et libres sur le territoire de la Ville ;
- d'affichage des campagnes de communication et des plans de la Ville, sur le mobilier urbain de communication réservé à cet effet ;
- d'impression des campagnes de communication et des plans de la Ville.

Pour cela, la ville de Saint-Leu-La-Forêt souhaite disposer sur son territoire de mobilier urbain afin d'informer les habitants des activités de la ville par l'intermédiaire des supports suivants :
- plans de la Ville ;
- affiches sur les grandes manifestations ;
- affichages administratifs ;
- affichages associatifs et libres.

En contrepartie, le titulaire finance sa prestation globale par l'exploitation publicitaire, à titre exclusif, des mobiliers urbains qu'il met gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société doit acquitter les taxes afférentes à la publicité.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233293, 35261000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte d'une part une offre de base relative à l'installation de mobiliers urbains de communication et d'information administratives, associatives et libres, et d'autre part une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture d'au moins un mobilier type " Colonne Morris ", qui devra obligatoirement être chiffrée.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire finance sa prestation globale par l'exploitation publicitaire, à titre exclusif, des mobiliers urbains qu'il met gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, la société attributaire doit acquitter les taxes afférentes à la publicité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des entrepreneurs solidaires ou conjoints dont le mandataire est solidaire.

Un même opérateur ne peut être membre de plus d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011DCO03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie - Direction des affaires juridiques, 52 rue du Général Leclerc, F-95320 Saint-Leu-la-Forêt. E-mail : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr. Tél. : (+33) 1 30 40 22 00. Fax : (+33) 1 30 40 22 22


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
99Services extraterritoriaux
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR