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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 388

acquisition de mobiliers urbains de communication et d'information administratives, associatives et libres pour le compte de la ville à Saint-Leu-La-Forêt (rectificatif) 

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BOMP B/0203-388SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Leu-la-Forêt, direction des Affaires Juridiques 52 rue du Général Leclerc, à l'attention de catherine Decaudin, F-95320 Saint-Leu-la-Forêt. Tél. : (+33) 1 30 40 22 07. E-mail : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr. Fax : (+33) 1 30 40 22 22.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de mobiliers urbains de communication et d'information administratives, associatives et libres.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le présent marché est conclu pour répondre aux besoins de la Ville en matière :

– de fourniture, de mise à disposition, d'installation, de maintenance, d'entretien, de nettoyage des mobiliers urbains de communication implantés sur la voie publique pouvant avoir une vocation publicitaire et/ou commerciale accessoire ;

– de fourniture, de mise à disposition, d'installation, de maintenance, d'entretien, de nettoyage des mobiliers urbains d'information administratives, associatives et libres implantés sur la voie publique ;
- d'élaboration d'une étude d'implantation des mobiliers urbains de communication et d'information administratives, associatives et libres sur le territoire de la Ville ;
- d'affichage des campagnes de communication et des plans de la Ville, sur le mobilier urbain de communication réservé à cet effet ;
- d'impression des campagnes de communication et des plans de la Ville.

Pour cela, la ville de Saint-Leu-La-Forêt souhaite disposer sur son territoire de mobilier urbain afin d'informer les habitants des activités de la ville par l'intermédiaire des supports suivants :
- plans de la Ville ;
- affiches sur les grandes manifestations ;
- affichages administratifs ;
- affichages associatifs et libres.

En contrepartie, le titulaire finance sa prestation globale par l'exploitation publicitaire, à titre exclusif, des mobiliers urbains qu'il met gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société doit acquitter les taxes afférentes à la publicité.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233293, 35261000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011DCO03.


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 199-324478 du 15/10/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
12 octobre 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Informations complémentaires.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Conditions de participation
Texte à ajouter : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce de la profession
a)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
b)conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 et 44 du code des marchés publics ou l'imprimé DC2 (téléchargeable sur le site http://www.minefi.gouv.fr)
- Attestations d'assurance professionnelle ;
c)la situation juridique du candidat :
- forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- imprimé DC1 ou lettre candidature et pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (téléchargeable sur le site http://www.minefi.gouv.fr)
- conformément à l'article 45- III du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
d)Attestations des obligations fiscales et sociales du candidat ;
e)DC 7
Capacités économiques et financières
- déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
Capacités techniques
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ; Liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du contrat.


VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 201 B. Annonce : 385, du 15 octobre 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
99Services extraterritoriaux
 
    


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