Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 69

Acquisition d'objets publicitaires pour le compte du conseil général à Vesoul 

1225-->
BOMP B/0207-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Saône.
Correspondant : M. Krattinger Yves, Président du conseil général, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-03, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'objets publicitaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39500000
Objets supplémentaires : 79341000.

Lieu de livraison : hôtel du Département, 70000 Vesoul.

Code NUTS : FR433.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Tee-Shirts publicitaires
Lot 2 : Objets publicitaires textiles
Lot 3 : Objets publicitaires ludiques et accessoires pratiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités annuelles :
Tee-Shirts publicitaires : minimum 10000 EUR (T.T.C.) / maximum 40000 EUR (T.T.C.).
Objets publicitaires textiles : minimum 5000 EUR (T.T.C.) / maximum 15000 EUR (T.T.C.).
Objets publicitaires ludiques et accessoires pratiques : minimum 5000 EUR (T.T.C.) / maximum 21000 EUR (T.T.C.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ;
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : copie du pouvoir du signataire pour engager la société .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-CAB-01.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
critères de jugement des offres :
- valeur technique (50), dont Qualité et esthétisme des échantillons (40), Gamme proposée dans le(s) catalogue(s) (10) ;
- prix (40) ;
- délai de livraison (10).
les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée (sauf pour les échantillons) depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.
Des variantes seront acceptées uniquement pour le lot n° 2, conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les candidats aux lots n° 1 et 3 ne pourront pas proposer de variantes.
les candidats doivent fournir les échantillons demandés dans le règlement de la consultation. Ils disposeront d'un délai d'un mois à compter de la notification du marché ou de la réception du courrier de non attribution pour demander à récupérer les échantillons. Les frais de renvoi seront à la charge de la collectivité. Passé ce délai, ils deviendront propriété du conseil général de la Haute-Saône.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône, Direction de l'administration générale et des finances.
Correspondant : M. Tisserand Matthieu 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-03, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône, Direction de l'administration générale et des finances.
Correspondant : Mme Vieille Bernadette 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-03, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@cg70.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tee-Shirts publicitaires.
Tee-Shirts publicitaires blancs et tee-shirts publicitaires "respirants".
Lot(s) 2 objets publicitaires textiles.
Casquettes, bonnets, porte-documents, parapluies, etc.
Lot(s) 3 objets publicitaires ludiques et accessoires pratiques.
Stylos, porte-clés, etc.

Mots déscripteurs
Habillement
Produits des industries diverses
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR