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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 469

acquisition d'ordinateurs portables, d'accessoires, de logiciels, et des prestations associées, pour les collégiens du Val-de-Marne 

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BOMP B/0193-469

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val de Marne, direction de l'education et des Collèges Direction, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du val de marne, hôtel du département, contact : direction de l'éducation et des collèges, à l'attention de M. Olivier Pizzuto, F-94054 Creteil Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du val-de-marne, la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent sur le site www.cg94.fr, à la rubrique " marchés publics ", F-94054 Créteil Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : tous les collèges du Val de Marne.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande sans montantn minimum, sans montant maximum, passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'ordinateurs portables, d'accessoires, de logiciels, et des prestations associées, pour les collégiens du Val-De-Marne.
Pour le lot 1, à l'appui de son offre, chaque candidat remettra au pouvoir adjudicateur :
- un échantillon de l'ordinateur collégien pour l'offre de base sur lequel auront été installés les logiciels gratuits mentionnés au CCTP à l'article 2.4.
- un échantillon de l'ordinateur enseignant, sur lequel auront été installés les logiciels gratuits mentionnés au CCTP à l'article 2.4
- un échantillon de la clé USB spécifiée au CCTP à l'article 2.6
- un échantillon du baladeur numérique spécifié au CCTP à l'article 2.7
- une housse telle que spécifiée au CCTP à l'article 2.5
- une sacoche telle que spécifiée au CCTP à l'article 2.5
pour le lot 2, à l'appui de son offre, chaque candidat remettra au pouvoir adjudicateur un CD-ROM ou un DVD comportant le ou les logiciel(s) proposé(s) et une procédure d'installation.
La fourniture de ces échantillons ne fait l'objet d'aucune rémunération des candidats. Les échantillons seront restitués aux candidats, le port étant à leurs frais.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30213100, 48190000,30236000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a partir de septembre 2012, tous les collégiens entrant en 6ème (environ 12 000) seront bénéficiaires d'un ordinateur portable doté de ressources numériques et d'une clé USB, destinés prioritairement à un usage pédagogique en lien avec le collège, mais également à des usages personnels. Le projet prévoit également l'équipement de tous les enseignants en poste dans les collèges publics (environ 4000).
pour le lot 1, les variantes sont autorisées, concernant uniquement la configuration matérielle de l'ordinateur collégien et de l'ordinateur enseignant. Si une configuration variante a des dimensions différentes de la solution de base, le candidat proposera, le cas échéant, une housse ou une sacoche différente de l'offre de base.
En tout état de cause, les solutions variantes devront être conformes aux spécifications du Cctp.
Les candidats peuvent présenter une variante seule, sans offre de base.
Pour le lot 2, les variantes sont interdites.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 mars 2013.
Le marché est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er avril de chaque année pour une durée maximum d'un an, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture ordinateurs portables, d'accessoires, de logiciels utilitaires, et des prestations associées
1) Description succincte :
Ordinateur pour collégiens
ordinateur pour enseignant
logiciel antivirus, contrôle parental
sacoche ou housse de protection
clé USB / baladeur numérique
dispositif antivol
garantie
prestations : préparation du master, distribution, assistance technique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30213100, 48620000,30237253.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de dictionnaires numériques et licences associées
1) Description succincte :
Dictionnaire de la langue française
Dictionnaire bilingue anglais -français, français-anglais
Dictionnaire bilingue allemand-français, français-allemand
Dictionnaire bilingue espagnol-français, français-espagnol

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48190000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques et celle des procédures aux normes ISO. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1, prix des prestations
Pondération : 40.
2. lot 1, valeur technique
Pondération : 30.
3. lot 1, service logistique, service après-vente et assistance technique
Pondération : 30.
4. lot 2, valeur technique
Pondération : 60.
5. lot 2, prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEC-2011-6.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent sur le site www.cg94.fr, à la rubrique " marchés publics ". La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à l'article 56 du CMP, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal :conseil général du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) ), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Ne pas ouvrir. Copie de sauvegarde du marché d'acquisition d'ordinateurs portables, d'accessoires de logiciels, et de prestations associées pour les collégiens du Val de Marne " . Unité monétaire utilisée : l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations : février 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Dedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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