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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 104

Acquisition, paramétrage et maintenance d'une solution globale et évolutive de gestion du "compte famille" à Arras 

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BOMP B/0213-104Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. le maire, Ville d'arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, adresse internet : http://arras.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, paramétrage et maintenance d'une solution globale et évolutive de gestion du "compte famille" associé aux activités petite enfance/enfance/ scolaire/ périscolaire/ jeunesse et les matériels informatiques associés.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu d'exécution : 6, place Guy Mollet, 62022 Arras.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est composé d'une (1) tranche ferme et de cinq (5) tranches conditionnelles :
1 tranche ferme constituée de l'acquisition, du paramétrage et de la maintenance d'une solution évolutive " Compte Famille " associée aux activités " Périscolaire ", " Enseignement ", " Restauration " et " Jeunesse "
1 tranche conditionnelle (Tc1) sous la forme d'un marché à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de matériels associés à la solution " Compte Famille "
1 tranche conditionnelle (Tc2) constituée de l'acquisition, du paramétrage et de la maintenance des modules associés au " Compte Famille " pour les activités " Petite enfance "
1 tranche conditionnelle (Tc3) sous la forme d'un marché à bons de commande pour l'acquisition d'actions complémentaires de formation, de paramétrage ou d'assistance
1 tranche conditionnelle (Tc4) constituée de l'acquisition, du paramétrage, de la maintenance et l'hébergement d'un extranet " Portail Famille " associé à la solution " Compte Famille "
1 tranche conditionnelle (Tc5) constituée de l'acquisition, du paramétrage, de la maintenance et l'hébergement d'une solution de paiement en ligne sécurisée associée au " Portail Famille " et à la solution " Compte Famille ".
Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 6 fois, par tacite reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part du marché relative aux tranches conditionnelles 1 et 3 est traitée à bons de commande avec un montant maximum annuel de 46 000 EUR (H.T.) pour la tranche 1 et de 20 000 EUR (H.T.) pour la tranche 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement des factures se fera dans le délai de 30 jours à compter de leur reception, selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics. Prix forfaitaires, fermes et actualisables. Avec avance de 5 % du montant (H.T.) de la tranche affermie dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et versement d'acomptes dans les conditions définies par le Ccp.
Aucune indemnité de dedit, ni d'attente en cas de retard de l'affermissement d'une tranche ou en cas d'absence d'affermissement d'une tranche.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées selon leurs capacités professionnelles, financières et techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait K bis et pouvoir de signature de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0097.

Renseignements complémentaires : les démonstrations, dont les modalités sont définies dans le réglement de consultation, auront lieu du 1er au 14 décembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont disponibles sur le profil d'acheteur de la ville d'arras à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises uniquement par voie dématérialisée dans les conditions énoncées au réglement de consultation à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marches Publics Ville d'Arras.
6, place Guy Mollet 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélèe, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Erignac, 54048 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lille.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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