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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 26/05/2009 Date de péremption : 17/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 116015

acquisition de petites fournitures pour la médiathèque municipale de rivière-salée à Rivière-Salée 

Avis de marché

Département de publication : 972
Annonce No 09-116015
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Rivière-Salée.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - 60, rue Schoelcher, 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-79-30, télécopieur : 05-96-68-04-55, courriel : technique@mairie-riviere-salee.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
acquisition de petites fournitures pour la Médiathèque Municipale de Rivière-Salée.

Lieu d'exécution et de livraison: 
médiathèque municipale, 97215 Rivière Salée.

Caractéristiques principales : 

fourniture de petits matériels divers pour la médiathèque: films pvc, étiquettes, protèges CD et dvd etc

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bon de commande de fournitures:
Min: 4 000, 00 euros ht
Max: 16 000, 00 euros (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
9 juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement ou de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
opération financée par le budget communal
Le délai global de paiement est de 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats sont toutefois informés que la personne publique conclura le marché avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra, obligatoirement et conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de son marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009/19.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents délivrés gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres pourront parvenir sur support papier à l'adresse suivante :
commune de riviere salee
60, rue Schoelcher - service des Marchés publics
97215 riviere salee
Tél. : 0596 68 79 30 - télécopieur : 0596 68 04 55
Ou transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Commune de Rivière-Salée.

 Correspondant : 
service des Marchés Publics, hôtel de ville - 60 rue Schoelcher, 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-79-30, télécopieur : 05-96-68-04-55, courriel : technique@mairie-riviere-salee.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr .

Mots déscripteurs
Caoutchouc
Film

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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