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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 62

acquisition de photocopieurs multifonctions pour le sdis 34 avec contrat de maintenance à Vailhauquès 

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BOMP B/0200-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr le président du SDIS de l'hérault, parc de Bel Air 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.herault.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : service d'incendie et de secours.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : acquisition de photocopieurs multifonctions pour le SDIS 34 avec contrat de maintenance.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200, 30125000.

Lieu de livraison : sdis de l'hérault.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
le SDIS de l'hérault renouvelle son parc de systèmes d'impression installés sur différents sites (Direction Départementale à Vailhauquès et notamment les centres de secours de Montpellier, Béziers, la Grande-Motte, Saint Pons de Thomières, Saint Mathieu de Tréviers, Bédarieux et Saint Chinian).
Ainsi, la présente consultation concerne l'acquisition avec contrats de maintenance de différents types de matériels.
Le marché qui en découlera s'inscrira dans une démarche d'achats éco-responsables à laquelle le SDIS 34 s'est engagé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- pour la partie acquisition : marché à bons de commande, avec un maximum en valeur de 142 140,00 EUR h.t, passé pour 1 an non reconductible ;
- pour la partie maintenance : marché passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de la notification, avec possibilité de reconduction sur 12 mois supplémentaires (portant ainsi la durée totale de la maintenance à 4 ans).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (forme libre ou dc1 joint au dce) ;
- : une attestation de délégation de pouvoir désignant la personne habilité à engager le candidat et à signer le marché (le cas échéant et selon les dispositions du paragraphe C du dc2 joint au dce) ;
- : un extrait kbis de moins de 3 mois ;
- : une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garantie.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix au vu du coût des acquisitions et du coût des autres prestations indiqués dans le détail estimatif : 40 % ;
- prix au vu du coût de la maintenance indiqué dans le détail estimatif : 10 % ;
- valeur technique (au vu du mémoire technique complété obligatoirement par le candidat pour chaque type de matériel : 45 % / au vu de la rubrique " caractéristiques environnementales " : 5 %) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SDIS29.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Ce dossier sous format papier pourra également être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier au SDIS de l'hérault - parc de Bel Air - service des marchés publics - 34570 Vailhauquès ou par télécopie au 0467103484.

Date limite d'obtention : 2 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : article 56.ii du code des marchés publics : " pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR h.t, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. "
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Rappel : la signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. Il convient donc de signer séparément les fichiers destinés à être signés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr Patrick Bariol parc de Bel Air 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-34-13, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr Patrick Bariol parc de Bel Air 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-34-13, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr Patrick Bariol parc de Bel Air 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-34-13, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des litiges et différends relatifs aux marchés publics sgar - boulevard Paul Peytral, 13082 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-50.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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