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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 44

Acquisition de photocopieurs numériques multifonctions pour le compte de la Communauté d'Agglo à Montbéliard 

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BOMP B/0226-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mme Anne-Sophie GIROD, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-89-04, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de photocopieurs numériques multifonctions.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : montbéliard.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics tels que :
Montant minimum et maximum
3 000 euro(s) (H.T.) (mini) / 38 500 euro(s) (H.T.) (maxi)
(même montant minimum et maximum pour la période de reconduction)
marché conclu pour un an avec reconduction possible pour une même durée d'un an.
Garantie / maintenance de 5 ans sur les photocopieurs (contrat distinct avec le titulaire)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de
chaque acompte.
Possibilité de cession ou nantissent des créances résultant du marché
clause de variation des prix (dite de sauvegarde).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Modalités de règlement des comptes : système informatique Marco
Délai global de paiement : 30 jours
modalités de financement : crédits propres à la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;;
- g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; ;
- : h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ;
- : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
http://capm.marcoweb.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les documents requis des candidats (offre) sont donc à déposer à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr (accès à la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics).
Sur ce site, figure tous les éléments utiles pour la dématérialisation du dossier (notamment : liens utiles dont le guide d'utilisation et le guide de la signature électronique et sécurité).
Attention : Obligation est faite au candidat de télécharger le dossier de consultation pour pouvoir le déposer ensuite sur la plate-forme.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles (par exemple de type : doc .xls .pdf .odt .ods .jpg .gif .Png).
Les modalités de cette transmission figure au règlement de la consultation (article 6).
Informations importantes / inscription plateforme dématérialisation par le candidat au moment du retrait du DCE :
l'inscription sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne. Cependant, elle est nécessaire pour être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Elle vous permettra également d'effectuer vos dépôts en ligne (cf. arrêté du 14 décembre 2009).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : http://capm.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays de Montbéliard Agglomération.
, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
Correspondant : M. Hervé COSTECEQUE pays de Montbéliard Agglomération DSIC - 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-37, télécopieur : 03-81-31-87-39, courriel : herve.costeceque@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
Correspondant : Mme Anne-Sophie GIROD 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-04, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-04, courriel : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr, télécopieur : 03-81-31-89-67.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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