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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 90

acquisition de pièces détachées d'origine et accessoires de marque Iveco pour véhicules poids lourds et utilitaires du parc du SAN du Val Maubuée 

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BOMP B/0207-90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Marne la Vallée/Val Maubuée.
Correspondant : M. le président du SAN. Contact. M. Kimpala, Responsable service marchés, 5 place de l'arche Guédon à Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, tél. : 01-60-37-24-44, télécopieur : 01-60-37-24-34, courriel : marches@san-valmaubuee.fr, adresse internet : http://www.valmaubuee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.

Objet du marché : acquisition de pièces détachées d'origine et accessoires de marque Iveco pour véhicules poids lourds et utilitaires du parc du SAN du Val Maubuée.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les pièces détachées d'origine devront correspondre au cahier des charges défini par le constructeur de marque Iveco poids lourds et utilitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande
seuil annuel maxi : 30 000 EUR HT
Durée 1 an, reconductible 3 fois.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- dossier administratif complet et conforme ;
- garanties professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- assistance technique : 40 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- service de livraison : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CT003.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : m brett, Chargé d'affaire au 01.60.05.90.85 ou courriel cti@san-valmaubuee.fr
Renseignements sur la procédure : m kimpala, Responsable du Service marchés au 01.60.37.24.44 ou courriel marches@san-valmaubuee.fr
Le présent avis est consultable sur le site du SAN : www.valmaubuee.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : mode de retrait preconise : le telechargement.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr, (la fiche explicative pour le téléchargement du dossier est consultable sur le site www.valmaubuee.fr (marchés publics).
Les dossiers peuvent aussi être retirés sur place ou envoyés par courrier ou courriel après demande formulée par télécopie au 01.64.80.57.32. Ou courriel cti@san-valmaubuee.fr. Contact : Mme QUENNEMET au 01.60.05.90.85.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi des dossiers sous pli fermé, avec mention de l'objet du marché et l'indication "ne pas ouvrir par le service courrier" sur l'enveloppe extérieure, ainsi que les coordonnées du candidat.
Envoi par courrier avec AR ou dépôt contre récepissé.
Adresse : SAN du Val Maubuée - service Marchés (9h-12h /14h-17h sauf le dernier jour 9h/12h30 ) - 5 place de l'arche Guédon - torcy - 77207 Marne-La-Vallée Cedex 1
La transmission des offres par voie électronique ou sur support électronique (disquette...) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 , 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (Cja), à tout moment avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Mots déscripteurs
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles
60Transports terrestres
 
    


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