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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 89

Acquisition de pneumatiques pour les véhicules municipaux légers et utilitaires et service de montage/démontage de pneumatiques et autres prestations pour les poids lourds, cars et balayeuses à Sevran 

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BOMP B/0214-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
Correspondant : M. le maire de sevran, 5, rue Roger Le Maner, 93270 Sevran, tél. : (+33)1-49-36-52-34, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://www.ville-sevran.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-sevran.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de pneumatiques pour les véhicules municipaux légers et utilitaires et fourniture et service de montage/démontage de pneumatiques et autres prestations pour les poids lourds, cars et balayeuses de la Ville.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34351100
Objets supplémentaires : 34352100, 34350000, 50116500.

Lieu de livraison : sevran, 93270 Sevran.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures de pneus neufs de première, deuxième ou troisième qualité pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires de la Ville jusqu'à 3,5t.
Fourniture de pneus neufs de première, deuxième ou troisième qualité pour les véhicules de +3.5t et service de montage/démontage de pneus et autres prestations pour les poids lourds (+ de 3,5t), cars et balayeuses de la Ville

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de paiement selon les règles comptables en vigueur. Financement sur les crédits inscrits au budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Il ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures seront sélectionner selon les critères suivants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique notamment jugée sur la pérennité, la qualité et les caractéristiques techniques des produits : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FS11-025/EV/PM.

Renseignements complémentaires : la ville se réserve la possibilité de rencontrer les candidats ayant déposé une offre afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.
Les candidats ayant remis une offre jugée inappropriée ne pourront être admis aux négociations. Est considérée comme inappropriée, une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de SEVRAN.
Correspondant : direction de la Commande Publique service Marchés Publics 26, avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran, tél. : (+33)1-49-36-52-34, télécopieur : (+33)1-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://www.ville-sevran.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisitions de pneus pour véhicules légers et utilitaires jusqu'à 3,5t.
Acquisition de pneus pour véhicules légers et utilitaires jusqu'à 3,5t.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 32 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 34351100
Objets supplémentaires : 34352100.
Lot(s) 2 fourniture et service de montage/démontage de pneus et autres prestations.
Fourniture et service de montage/démontage de pneus et autres prestations pour poids lourds (+ 3,5t), cars et balayeuses.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 21 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 50116500.

Mots déscripteurs
Mécanique
Pneumatiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles
 
    


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