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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 102

Acquisition d'un pont élévateur pour véhicules de type poids lourds pour le Groupement territorial Centre à Bruay La Buissière 

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BOMP B/0202-102Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sdis du Pas de Calais.
Correspondant : M. Du conseil d'administration le président, 18 rue rene cassin B.P. 20077, 62052 Saint-Laurent Blangy Cedex, tél. : 03-21-21-80-20, télécopieur : 03-21-21-81-07, courriel : marches@sdis62.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : secours.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : acquisition d'un pont élévateur pour véhicules de type poids lourds.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42416130.

Lieu de livraison : groupement territorial Centre, 62700 Bruay-la-Buissière.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'acquisition d'un pont élévateur pour véhicules poids lourds pour le site du Groupement Territorial Centre du S.D.I.S. Du Pas-De-Calais
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées sur le budget propre du S.D.I.S. Du Pas-De-Calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences et moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans la lettre de consultation et principalement :
- imprimé DC 1 modèle 2010 ou documents équivalents
- imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat
- références similaires de moins de 3 ans.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur financière: 60 points ;
- valeur technique : 30 points ;
- délai de livraison et durée de garantie : 10 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA110048.

Renseignements complémentaires : la présente publicité fera également l'objet d'une publication sur notre site internet www.sdis62.fr.
Les offres devront être adressées :
- au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus.
- au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic@com, également accessible à partir du site internet du S.D.I.S.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception.
Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde ".
Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.
Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres.
Les dossiers qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.
Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public"marché public Mpa110048 ne pas ouvrir".
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Date limite de demande de dossier pour une obtention par courriel : 10/11/2011 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_li0QNy6EZq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : M. le greffier du Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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