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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 225

acquisition de poteaux d'arrêt pour l'équipement des lignes du réseau départemental de transport pour le compte du Conseil Général à Lons Le Saunier 

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BOMP B/0196-225

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Jura, 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de M. le président du conseil général, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Jura, d.a.j.m.p. Mission Marchés Publics 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de Mme DANGIN (administratifs)- Mme SASSARD fax 0384249630, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex. Fax : (+33) 3 84 87 36 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Jura, d.a.j.m.p. Mission Marchés Publics 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de M. le président du conseil général, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex. URL : http://cg39.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Jura, d.a.j.m.p. Commission d'appel d'offres 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de M. le président du conseil général, F-39039 Lons-le-Saunier Cedex. URL : http://cg39.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
equipement des lignes du réseau départemental de transport en poteaux d'arret.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR432.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 140 000,00 et 1 400 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet: - la dépose des anciens poteaux d'arrets sur le réseau départemental "jura go" - la fourniture et la pose des nouveaux poteaux d'arrets du réseau départemental "jura go" - les opérations de réparation des nouveaux poteaux permettant de conserver des équipements en état pendant une durée fixée à 4 ans - la fourniture d'adhésifs qui seront appliqués par les services du pouvoir adjudicateur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928440, 45233290.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 100000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 500000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 20 000.00 seuil maximum : 300 000.00 EUR (H.T.) 2eme période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 300 000.00 EUR (H.T.) 3eme période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 300 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources Propres au Département.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ; Puis pour chaque entreprises, groupées ou non : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle dans Dc1ou forme libre); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune exigence particulière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et qualités esthétiques
Pondération : 30.
2. utilisation et réparation
Pondération : 20.
3. prix des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DDT003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, ups, ), un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le Secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Le dossier de consultation des entreprises peut etre téléchargé à l'adresse suivante: cg39.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs offres à la meme adresse l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite du contrat papier. L'ouverture des enveloppes a lieu en séance non publique. En cas de réponse dématérialisée, les échantillons devront etre remis, avant la date et l'heure limite de réception des offres, dans les conditions indiquées aux articles 4.1 et 6.1 du règlement de la consultation. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 700 euro(s)ht. Le Pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait qu'ils doivent fournir un échantillon dans les conditions définies à l'article 4 du réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de BESANÇON, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de BESANÇON, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Panneaux
Papeterie
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
28Produits du travail des métaux
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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