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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249219

acquisition d'une prestation de développement de l'application sig des renseignements d'urbanisme en ligne et de prestations liées à la maintenance corrective et à la maintenance évolutive. à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-249219
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
acquisition d'une prestation de développement de l'application SIG des renseignements d'urbanisme en ligne et de prestations liées à la maintenance corrective et à la maintenance évolutive.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'acquisition d'une prestation de développement de l'application SIG des renseignements d'urbanisme en ligne, en exploitant les nouvelles versions des logiciels du Système d'information Géographique déployés par la Ville de Limoges ainsi que l'acquisition de prestations liées à la maintenance corrective et à la maintenance évolutive.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande d'une durée totale de 3 ans à compter de sa notification avec un montant minimum de 20 000,00 euros (H.T.) Et un montant maximum de 40 000,00 euros (H.T.) Pour la première année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000,00 euros (H.T.) Pour la deuxième année et sans montant minimum et avec un montant maximum de
10 000 euros (H.T.) Pour la troisième année.

Durée du marché - délais d'exécution
Le présent marché est conclu pour une période de trois ans à compter de sa notification

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (40 points) le critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique ainsi que sur les éléments suivants : - connaissances dont le candidat dispose dans le domaine des systèmes d'information géographique : 20 points - pertinence des propositions de prestations complémentaires aux besoins du pouvoir adjudicateur exprimés dans le c.c.t.p. en matière de maintenance corrective et évolutive :15 points - ergonomie des exemples de visuels créés par le candidat pour des prestations équivalentes : 5 points : 40 %;
     - prix des prestations (40 points) le critère sera apprécié sur la base des montants (H.T.) indiqués dans le bordereau de simulation ainsi que sur les éléments suivants : - prix correspondant à la prestation de développement de l'application sig des renseignements d'urbanisme en ligne ainsi qu'à la prestation de maintenance corrective : 30 points - prix de la maintenance évolutive : 10 points : 40 %;
     - méthodologie (20 points) le critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique détaillant les dispositions prévues pour mener à bien la prestation dans son contenu et ses objectifs : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VM2011514.

Renseignements complémentaires : 
etendue de la consultation

Concernant la 1ère annuité :
A compter de la notification du présent marché (date prévisionnelle : semaine 51), un bon de commande sera émis par le Pouvoir Adjudicateur correspondant au début d'exécution de la prestation de développement de l'application SIG des renseignements d'urbanisme en ligne, comprenant l'organisation de réunions, la remise des différentes documentations techniques et la formation à l'administration de l'application. Le délai global d'exécution pour cette prestation est de 6 mois à compter de la réception du bon de commande.
A l'issue de l'exécution de la prestation de développement de l'application SIG des renseignements d'urbanisme en ligne (date prévisionnelle : fin juin 2012), un bon de commande sera émis par le Pouvoir Adjudicateur correspondant au début d'exécution de la prestation de maintenance corrective, comprenant l'assistance ainsi que, le cas échéant, le traitement des différents problèmes couverts par la maintenance. Le délai d'exécution pour cette prestation est de 6 mois à compter de la réception du bon de commande.

Concernant la 2e annuité :
A l'issue de la 1ère annuité, un ou deux bons de commande, d'une durée de 6 mois chacun concernant la prestation de maintenance corrective pourra alors être émis par le Pouvoir Adjudicateur. De plus, un ou des bons de commande correspondant à d'éventuelles prestations de maintenance évolutive, comprenant notamment des prestations d'expertise/chef de projet sur site ainsi que d'intervention/développement à distance pourra être émis, le cas échéant, par le Pouvoir Adjudicateur.
Concernant la 3e annuité :

a l'issue de la 2e annuité, un ou deux bons de commande, d'une durée de 6 mois chacun concernant la prestation de maintenance corrective pourra alors être émis par le Pouvoir Adjudicateur. De plus, un ou des bons de commande correspondant à d'éventuelles prestations de maintenance évolutive pourra être émis, le cas échéant, par le Pouvoir Adjudicateur.

Conditions particulières d'exécution
Le déroulement de la prestation de développement de l'application SIG des renseignements d'urbanisme en ligne comprend des réunions de travail , la remise des différentes documentations techniques ainsi que la formation des agents :

Management du projet pour construire le planning opérationnel et conduire toutes les différentes étapes jusqu'à l'admission définitive des prestations (réunions de pilotage, relation et coordination avec la maîtrise d'œuvre et les services de la Ville de Limoges, rédaction des comptes-rendus...)

Rédaction d'un dossier de spécifications détaillées soumis à l'approbation ou aux amendements du maître d'ouvrage

Formation des administrateurs fonctionnels et des administrateurs techniques (1 à 3 personnes) à l'administration de l'application, avec la fourniture des documentations correspondantes.

Le déroulement de la prestation de maintenance corrective comprend l'assistance ainsi que, le cas échéant, le traitement des différents problèmes couverts par la maintenance.

Le déroulement des éventuelles prestations de maintenance évolutive comprend notamment des prestations d'expertise/chef de projet sur site ainsi que d'intervention/développement à distance.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette , 87000 Limoges ,télécopieur : 05.55.03.86.60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
M. Mikaël SZYMURSKI
télécopieur: 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Direction générale des Services Techniques
Direction Urbanisme et Domaine Public
Service Géomatique et Qualité
2 rue Jean-Pierre Timbaud
87031 limoges Cedex
M. Wilfrid faucher
télécopieur: 05 55 45 98 40

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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