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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 41  (Loir-et-Cher)
Date de parution : 23/09/2011
Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 185B N° annonce (BOAMP) : 183

acquisition de prestations de façonnage, d'impression, de finition et de plastification pour l'Institut Geographique National 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Geographique National, sam - département des marchés, 73 avenue de Paris, à l'attention de le directeur général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ign.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Institut Geographique National : Sam/Departement Des Marches, bat A Piece 267, 4 avenue Pasteur, F-94165 Saint-Mande. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de prestations de façonnage, d'impression, de finition et de plastification.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : 4 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les caractéristiques détaillées sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé qui sera attribué à un titulaire. Un même candidat pourra être titulaire de plusieurs lots.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79821000, 79800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, montants constatés pour les années antérieures :
Lot 1 : estimation annuelle basse 30000 EUR / haute 80000 EURlot 2 : estimation annuelle basse 2000 EUR / haute 30000 EURlot 3 : estimation annuelle basse 13000 EUR / haute 20000 EURlot 4 : estimation annuelle basse 16000 EUR / haute 20000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
Il est ensuite renouvelable pour deux nouvelles périodes d'un an, par reconduction expresse à la date anniversaire de la notification.
La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Trois mois au moins avant l'échéance de chaque période, l'ign fait part au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de renouveler ou non le marché.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 24
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Façonnage et brochage
Il comprend notamment les prestations suivantes :
- Façonnage et brochage de magazines, de catalogues et de brochures
- Micro-perforation de feuilles et de carnets
- Massicotage de feuilles, de livrets, d' affiches, de flyers et fiches
- Pliage de plaquettes et cartes de voeux- Reliure de type Wire'O

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79821000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 1, les candidats doivent fournir des échantillons de travaux correspondant aux prestations objet du lot, selon le détail précisé au règlement de la consultation

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Découpe et impression
Il comprend notamment les prestations suivantes :
- Découpe de papiers pour en faire des pochettes livrées à plat ou pliées.- Impression sur supports adhésif, enveloppes chemises et pochettes à découper

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 2, les candidats doivent fournir des échantillons de travaux correspondant aux prestations objet du lot, selon le détail précisé au règlement de la consultation

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Vernis et pelliculage
Il comprend notamment les prestations suivantes :
- Dépose d'une couche de vernis mat ou brillant pleine page ou sélectif
- Pelliculage de cartes géographiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79821000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 3, les candidats devront réaliser un test sur un document fourni par l'Ign (série de 50) selon les modalités précisées au règlement de la consultation. La prestation sera indemnisée sur facture établie sur la base du bordereau proposé par le candidat. Le candidat fournira également en complément des exemplaires de sa production objet du lot

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Plastification
Il comprend notamment les prestations suivantes :
- Plastification de produits de différentes taille (A3,A4 et jusqu'à 102*138cm)
- Perforation et sertissage du plastique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79821000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 4, les candidats devront réaliser un test sur un document fourni par l'Ign (série de 50) selon les modalités précisées au règlement de la consultation. La prestation sera indemnisée sur facture établie sur la base du bordereau proposé par le candidat. Le candidat fournira également en complément des exemplaires de sa production objet du lot

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront le formulaire Dc1(Lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront le formulaire Dc2(Déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Ils indiqueront leur chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront le formulaire Dc2(Déclaration du candidat).
Ils décriront les moyens techniques et humains dont ils disposent pour exécuter les prestations, ainsi que des références de travaux de même nature.
Par ailleurs, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques(co-traitance ou sous-traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités(dc2).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 40.
2. délais %
Pondération : 30.
3. echantillons %
Pondération : 20.
4. valeur technique %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Gbm11034.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 octobre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr
Annexe matérielle : Pour les lots 3 et 4, les candidats contacteront l'ign pour retirer les documents à utiliser pour les travaux tests. Date limite de retrait : 27/10/2011.
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critères pour les lots 1 et 2 : indiqués ci-dessus. La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique et des procédures qualité.
Critères pour les lots 3 et 4 :
Prix : 35 %
délais : 25 %
tests : 20 %
echantillons : 10 %
valeur technique (sur la base du mémoire et des procédures qualité) : 10 %
unité monétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du Cmp étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18):
l'accord cadre sera conclu avec un opérateur par lot (un opérateur pouvant être titulaire d'un ou plusieurs lots).
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée (reconductions comprises) : sans minimum ni maximum.
Fréquence des commandes: selon besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.