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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 144

Acquisition de prestations d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des espaces verts et naturels publics à Notre Dame De Gravenchon 

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BOMP B/0193-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Notre Dame de Gravenchon.
Correspondant : ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, tél. : 02-32-84-55-53, télécopieur : 02-35-38-80-37, courriel : mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr, adresse internet : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.

Objet du marché : acquisition de prestations d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des espaces verts et naturels publics.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75231240.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 8 361,21 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 25 083,62 EUR.

Caractéristiques principales :

Marché à bons de commande en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum de commande annuels.

Le marché est passé pour l'année 2012. Il est susceptible d'être renouvelé dans la limite de 4 ans, soit pour les années 2013, 2014 et 2015.

Les activités supports devront concerner, de préférence, les espaces verts et l'environnement.

Le prestataire devra décrire :
- la composition de sa structure ;
- les objectifs, les moyens et les démarches mis en oeuvre dans sa structure en matière d'insertion professionnelle ;
- sa capacité à réaliser les activités support
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours
Financement sur le budget fonctionnement 2012 et suivants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points : 40 % ;
- qualité de la prestation d'insertion : 30 % ;
- maîtrise des activités support : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la reférence Csl_2011_Ev83alo87k ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser)

La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante :

-Ville de Notre Dame de Gravenchon

Place d'isny - B.P. 29

76330 Notre Dame de Gravenchon

Le pli indique la mention suivante : " Acquisition de prestations d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des espaces verts et naturels publics."

" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ".

Condiitions de remise de l'offre:

La proposition devra être composée des différents documents demandés dans le réglement de consultation ainsi que d'une proposition financière précisant le coùt d'une journée de travail sur la base d'une équipe de 5 personnes et 1 encadrant intégrant tout le matériel nécessaire à la réalisation des prestations citées dans le cahier des charges.

Critères de sélection des offres : choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants:
- coût sur 40 points selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points ;
- qualité de la prestation d'insertion sur 30 points décomposé comme suit.

1) moyens humains et matériels mobilisés pour effectuer les prestations dans le domaine de l'insertion noté sur 15 points (taux d'encadrement, taux d'accompagnement socioprofessionnel, qualification professionnelle de l'encadrant dans le domaine social et pédagogique, par exemple)

2) Démarche d'accompagnement et de professionnalisation noté sur 15 points (objectifs d'insertion, démarche d'accompagnement social et professionnel des personnes en insertion, suivi, définition du projet professionnel, formations, évaluation des objectifs d'insertion, par exemple).

-Maîtrise des activités support noté sur 30 points décomposé comme suit:

1) Moyens humains et matériels mobilisés pour effectuer les prestations dans le domaine technique noté sur 10 points

2) capacités de réactivité et méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités support noté sur 5 points

3) Expérience de la structure dans le domaine technique concerné noté sur 5 points

4) Prise en compte de la sécurité des salariés sur chantier noté sur 5 points.

5) Prise en compte du developpement durable noté sur 5 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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