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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 204

acquisition de prestations de levés bathymétriques par laser aéroporté du littoral du département du Finistère et de la région Provence-Alpes-Côte d'azur pour le compte du Conseil Général à Quimper 

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BOMP B/0196-204

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Finistère, direction de l'aménagement, de l'eau, de l'environnement et du Logement - service des Politiques Territoriales de l'eau - 32 Bd Dupleix, à l'attention de M. le président (pouvoir adjudicateur), F-29196 Quimper.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), 13 rue du Chatellier CS 92803, contact : renseignements d'ordre technique, à l'attention de vincent Lamarre, F-29228 Brest Cedex. Tél. : (+33) 2 9 8 22 1 7 63. E-mail : vincent.lamarre@shom.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Finistère - DAEEL, 32 Bb Dupleix, contact : service des Politiques Territoriales de l'eau, à l'attention de sébastien Le Coustumer, F-29196 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 61 07. E-mail : sebastien.lecoustumer@cg29.fr. Fax : (+33) 2 98 76 20 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Finistère - DATD, 2bis, rue de Kerhuel, contact : service Ressources, à l'attention de annie Guillou, F-29196 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 21 77. E-mail : annie.guillou@cg29.fr. Fax : (+33) 2 98 76 25 80


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de prestations de levés bathymétriques par laser aéroporté du littoral du département du Finistère et de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR52.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de prestations de levés bathymétriques par laser aéroporté du littoral du département du Finistère et de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande, au sens de l'article 8 du code des marchés publics, constitué entre le conseil général du finistère et la région PACA. Le conseil général du Finistère est le coodonnateur du groupement. Chaque membre de cette convention s'acquittera des factures le concernant. Un seul titulaire sera désigné pour l'ensemble des prestations du marché. Le Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) intervient en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des deux pouvoirs adjudicateurs. La réalisation des opérations sur le littoral du département du Finistère et la région Provence-Alpes-Côte d'azur fera l'objet d'une seule mobilisation des moyens nécessaires aux vols laser.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351923.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le conseil général du Finistère, la surface totale des zones à lever est estimée à 1 555.6 km² selon la décomposition suivante : TF environ 1 348.1 km², Tc1 environ 104 km², Tc2 environ 67.6 km², Tc3 environ 25.8 km², Tc4 environ 10.1 km². Pour le conseil régional PACA, la surface totale des zones à lever est estimée à 765 km² selon la décomposition suivante : TF environ 699.3 km² et la Tc1 environ 65.7 km². Dans la solution de base, le taux de couverture minimum des zones d'intérêts pour les différentes tranches du marché est de 80 %. Pour chaque tranche et pour chaque membre du groupement, les candidats devront répondre à la solution de base ainsi qu'à 3 options techniques, détaillées à l'article 3-6-2 du règlement de la consultation. Le délai d'exécution des prestations de chaque tranche est laissé à l'initiative des candidats qui le préciseront dans l'annexe 1 de chaque acte d'engagement. Les acquisitions sur le terrain doivent débuter le 1er février 2012 au plus tard (conditions météorologiques permettantes), et être achevées si possible avant la période estivale (30 juin 2012 au plus tard).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles pour le conseil général du Finistère et une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour la région PACA. Le contenu de ces tranches est détaillé en annexe du CCTP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché à prix forfaitaires fermes actualisables selon les modalités de l'article 8-3 du CCAP. Le règlement des prestations sera assuré, dans un délai de 30 jours, par chaque pouvoir adjudicateur pour la part des prestations réalisées pour son compte. L'avance est autorisée conformément à l'article 9 du CCAP. Des acomptes seront versés au titulaire selon l'échéancier indiqué à l'article 11 du CCAP. L'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Autorisations pour les vols.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes et.

Notamment une compétence avérée dans le domaine de la bathymétrie par laser aéroporté.

Le candidat devra remettre tous les justificatifs (candidature et offre) indiqués à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment,le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la prestation envisagée.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du candidat pour la prestation envisagée.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa capacité à réaliser les prestations. Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 35.
3. délais
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DATD11LEVESBATHY.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : pour le conseil général du Finistère :
Les prestations font l'objet d'un co-financement à hauteur de 80 % avec les partenaires suivants : l'etat, l'agence des Aires Marines Protégées, le Conseil Régional, le FEDER (Fonds européen de développement régional).
Pour le Conseil régional Provence Alpes Côtes d'azur :
Les prestations font l'objet d'un co-financement à hauteur de 75 % avec les partenaires suivants : l'etat et le FEDER (Fonds européen de développement régional).


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation est disponible gratuitement
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ ;
- soit sur demande auprès des personnes indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Les conditions de remises de plis sont détaillées à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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