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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 68

Acquisition, prestations de mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des rapports et des délibérations pour le conseil général à Pau 

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BOMP B/0192-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Destrade Vincent, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-40-60, télécopieur : 05-59-11-46-45, adresse internet : http://www.cg64.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, prestations de mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des rapports et des délibérations.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu de livraison : département des pyrénées-atlantiques, 64000 Pau.

Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Département des Pyrénées-Atlantiques souhaite faire évoluer et informatiser ses processus de production, validation et diffusion des rapports, délibérations et procès verbaux.
L'objet de ce document est de définir les besoins attendus pour l'acquisition d'un progiciel de gestion des rapports et des délibérations : fonctionnalités, environnement technique, prestations de mise oeuvre et de formation, maintenance
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options demandées par la collectivité sont les suivantes :
Option 1 : signature électronique; option2 : vote électronique; option 3 : transmission sous forme dématérialisée et lecture sur tablettes numériques des rapports.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % accordée et conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire : 20/011 - 205/6156 - 0202
les prix sont révisables et forfaitaires - au titre des progiciels et des prestations de mise en oeuvre, le règlement du marché est pluriannuel, au titre de la maintenance, le paiement se fera annuellement à terme à échoir.le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (Articles 43 et 44 du code des Marchés Publics)
Garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : logicieldelib.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent impérativement transmettre leur dossier par voie électronique.
Téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.eadministration64.fr. Référence logicieldelib. Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " .zip ", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les deux formes simultanément : une transmission électron. Et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électron. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois maximum qui se décompose ainsi :
-Livraison fourniture et prestations de mise en oeuvre : 6 mois à compter de la date de notification du marché
-maintenance : 3 années à compter de la fin de la garantie.
Le délai de livraison du logiciel est fixé à 1 mois maximum à compter de la date de notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées Atlantiques Direction des Ressources / Pôle Administration Finances / Bureau J81.
64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-10-18, télécopieur : 05-59-11-46-45, adresse internet : https://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques / Direction Ressources / Systèmes d'information.
Correspondant : M. Destrade Vincent 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-40-60, télécopieur : 05-59-11-46-45, courriel : vincent.destrade@cg64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques Direction des Ressources / Pôle Administration Finances / Bureau J81.
Correspondant : Mme COLLIGNON Marie-Agnès 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-40-18, télécopieur : 05-59-11-46-45, courriel : marie-agnes.collignon@cg64.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des pyrénées-atlantiques.
Correspondant : Mme collignon marie-agnès, tél. : 05-59-11-40-18, télécopieur : 05-59-11-46-45, courriel : marie-agnes.collignon@cg64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543, 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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