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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 199

acquisition de prestations de remise en conformité pour des machines outils d'atelier du 6ème RMAT de Besançon 

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BOMP B/0217-199Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/TERRE/SIMMT.
Correspondant : M. le sous-directeur contrats de la SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, 78013 Versailles, tél. : 01-39-67-27-43, télécopieur : 01-39-67-28-03, courriel : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition de prestations de remise en conformité pour des machines outils d'atelier du 6ème RMAT de Besançon.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50532000.

Lieu d'exécution : 6ème RMAT - 69 avenue Clémenceau, 25009 Besançon.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à quantité fixe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 36 machines-outils à remettre en état de conformité.

Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres: Budget du ministère de la défense et des anciens combattants. Le délai de règlement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif. L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis a vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membre de plusieurs groupements.
Après attribution, le groupement devra être solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
- identification du candidat (rubrique C du Dc2 ou équivalent sur papier libre)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- l'entreprise produit soit, le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmis au stade des candidatures notamment le prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- Cas particulier des groupements : l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement doit avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Cas particulier des groupements: l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché ;
- : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètres, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candiature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables. ;
- : la date prévisionnelle de notification est le 31/01/2012 ;
- : les autres modalités concernant la remise de l'offre figurent dans le document "conditions de la consultation" fourni avec le DCE.
les documents demandés peuvent être présentés à l'aide du Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr" et pour déposer une offre sur la place de marché intermionistérielles (Pmi) disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications. Lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose ses fichiers 'Candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites pércités et reçois en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatuires,
En cas de problème, l'officier retait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65 ou 01.39.67.27.71 ainsi que sur pmi.support@atexo.com pour toute difficulté rencontrée sur la place de marchés interministérielle. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier " adresse: simmt/sdc/ ltn mlanao Etablissement ingénieur général Jayat, route des docks Cs30704 78013 Versailles Cedex" ou par télécopie au "01.39.67.28.03" jusqu'au 24/11/2011. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la même adresse, soit remis dircetement au service à cette adresse, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h, le vendredi de 9h à 12h. Sur l'enveloppe, doivent être mentionnées le n° de la consultation "11e70197" et la date limite "02/12/2011"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIMMT/SDC/ADM/CMF.
Correspondant : secrétariat de la comission des marchés formalisés etablissement ingénieur général Jayat CS 30704, 78013 Versailles, tél. : 01-39-67-27-71, télécopieur : 01-39-67-27-47, courriel : sdc.simmt@dcmat.terre-net.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIMMT/SDC/Bureau des Achats.
Correspondant : lieutenant MLANAO etablissement ingénieur général Jayat CS 30704, tél. : 01-39-67-27-71, télécopieur : 01-39-67-28-03, courriel : sdc.simmt@dcmat.terre-net.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIMMT/SDC/ADM/CMF.
Correspondant : secrétariat de la comission des marchés formalisés etablissement ingénieur général Jayat CS 30704, 78013 Versailles, tél. : 01-39-67-27-71, télécopieur : 01-39-67-27-47, courriel : sdc.simmt@dcmat.terre-net.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIMMT/SDC/Bureau des Achats.
Correspondant : lieutenant MLANAO etablissement ingénieur général Jayat CS 30704, 78013 Versailles, tél. : 01-39-67-27-43, télécopieur : 01-39-67-28-03, courriel : sdc.simmt@dcmat.terre-net.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 59, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greff.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SIMMT/SDC/BADM/Section Recours Contentieux etablissement ingénieur général Jayat Cs30704, 78013 Versailles, tél. : 01-39-67-27-43, courriel : tachfat.mlanao@dcmat.terre.defense.gouv.fr, télécopieur : 01-39-67-28-03.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Machines-outils
Mécanique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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