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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 532

acquisition de produits additifs d'extinction pour dispositif de production de mousse de type " one seven " composant le parc existant, à Évry 

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BOMP B/0221-532

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 91, 3 rue des Mazières, à l'attention de M. Cauet Jérôme, F-91007 Évry B.P. 218. Tél. : (+33) 1 60 91 22 73. E-mail : smignot@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis91.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Groupement Technique / Service Achats-logistique, 3 rue des Mazières B.P. 218, à l'attention de M. Ferrachat Olivier, F-91007 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 22 11. E-mail : oferrachat@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SDIS de l'Essonne, 3, rue des Mazières, F-91007 Évry B.P. 218. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ad0XHmbwed

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SDIS 91 Groupement des affaires juridiques, 3 rue des Mazières B.P. 218, F-91007 Evry Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : incendie et secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département de l'Essonne.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de produits additifs d'extinction pour dispositif de production de mousse de type " One seven " composant le parc existant.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35111520, 35111300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de deux (2) types d'additifs liquides destinés à l'extinction des feux, pour les fourgons pompe tonne de marque " Gimaex " du SDIS dotés de proportionneur mélangeur de marque "One Seven " modèle " 2600 e " (appelé communément " système CFS ").
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Les fournitures et prestations associées feront l'objet de bons de commande en application des quantités minimum et maximum suivantes : 2 000 litres d'additif destinés à l'extinction de feux de "Classe a " et 200 litres destinés aux feux de " classe b " seront commandés au minimum ; 15 000 litres d'additif destinés à l'extinction de feux de " classe a " et 3 000 litres destinés aux feux de " classe b " seront commandés au maximum.
Le marché prendra effet pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 10/02/2012.
Le marché est traité à prix unitaires et révisables.
Deux types de délai de livraison s'applique :
- le délai de livraison standard maximum est de trente (30) jours calendaires.
- Le délai de livraison en urgence maximum est de sept (7) jours calendaires.
Chacun des délais part à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire et expire à la livraison des fournitures.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse par période d'un (1) an, au titre des années 2013, 2014, et 2015 sans que sa durée totale puisse excéder le 3 décembre 2014.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du SDIS (budget 2012)
le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront versées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou son sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats doivent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels (entreprise générale), soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En outre, un même candidat peut se présenter dans plusieurs groupements, mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats se présenteront en groupement selon deux modalités : sous la forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat fournit les déclarations et attestations prévus à l'article 44 du code des marchés publics
suivants :
-la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
-la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8251-1, L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, et L. 8241-2 du Code du travail ;
-l'attestation sur l'honneur, pour les entreprises assujetties, du respect des dispositions visées à l'article l. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à envoyer la candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les capacités de l'entreprise pourront être apportées par tout moyen de preuve que le candidat jugera
utile.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présente une liste de 3 références minimum de volume et de nature comparable.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au vu de la fiche présentant les caractéristiques de l'additif pour l'extinction de feux de classe a. mettant en valeur la viscosité (35 %), la tension de surface (20 %), le le foisonnement (10 %) et le point de congélation (5 %) du produit proposé
Pondération : 70.
2. prix des fournitures apprécié au vu de la fiche de simulation de commande transmise
Pondération : 25.
3. mesures prises en faveur de la protection environnementale, appréciées au vu des rapports indiqués
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-20.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 161-265922 du 24/08/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
16 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Marché négocié lancé suite à une procédure initiale d'appel d'offres ayant donné lieu à offre irrégulière (application de l'article 35 I 1) du Code des marchés publics). Publication antérieure au JOUE n° 2011/s 161 265922 du 24/08/2011.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site : http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
Les documents de la consultation sont également accessibles sur le site internet de l'établissement, soit l'adresse suivante : www.sdis91.fr, rubrique "marchés publics"
documents gratuits.
Jugement des candidatures : Les candidatures seront analysées au vu de la qualité des justificatifs, requis des opérateurs économiques, démontrant leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières à satisfaire les besoins du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/tacaa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/tacaa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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