annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 15/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221B N° annonce (BOAMP) : 532

acquisition de produits additifs d'extinction pour dispositif de production de mousse de type " one seven " composant le parc existant, à Évry 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 91, 3 rue des Mazières, à l'attention de M. Cauet Jérôme, F-91007 Évry B.P. 218. Tél. : (+33) 1 60 91 22 73. E-mail : smignot@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis91.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Groupement Technique / Service Achats-logistique, 3 rue des Mazières B.P. 218, à l'attention de M. Ferrachat Olivier, F-91007 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 22 11. E-mail : oferrachat@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SDIS de l'Essonne, 3, rue des Mazières, F-91007 Évry B.P. 218. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ad0XHmbwed

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SDIS 91 Groupement des affaires juridiques, 3 rue des Mazières B.P. 218, F-91007 Evry Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : incendie et secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département de l'Essonne.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de produits additifs d'extinction pour dispositif de production de mousse de type " One seven " composant le parc existant.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35111520, 35111300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de deux (2) types d'additifs liquides destinés à l'extinction des feux, pour les fourgons pompe tonne de marque " Gimaex " du SDIS dotés de proportionneur mélangeur de marque "One Seven " modèle " 2600 e " (appelé communément " système CFS ").
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Les fournitures et prestations associées feront l'objet de bons de commande en application des quantités minimum et maximum suivantes : 2 000 litres d'additif destinés à l'extinction de feux de "Classe a " et 200 litres destinés aux feux de " classe b " seront commandés au minimum ; 15 000 litres d'additif destinés à l'extinction de feux de " classe a " et 3 000 litres destinés aux feux de " classe b " seront commandés au maximum.
Le marché prendra effet pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 10/02/2012.
Le marché est traité à prix unitaires et révisables.
Deux types de délai de livraison s'applique :
- le délai de livraison standard maximum est de trente (30) jours calendaires.
- Le délai de livraison en urgence maximum est de sept (7) jours calendaires.
Chacun des délais part à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire et expire à la livraison des fournitures.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse par période d'un (1) an, au titre des années 2013, 2014, et 2015 sans que sa durée totale puisse excéder le 3 décembre 2014.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du SDIS (budget 2012)
le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront versées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou son sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats doivent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels (entreprise générale), soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En outre, un même candidat peut se présenter dans plusieurs groupements, mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats se présenteront en groupement selon deux modalités : sous la forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat fournit les déclarations et attestations prévus à l'article 44 du code des marchés publics
suivants :
-la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
-la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8251-1, L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, et L. 8241-2 du Code du travail ;
-l'attestation sur l'honneur, pour les entreprises assujetties, du respect des dispositions visées à l'article l. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à envoyer la candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les capacités de l'entreprise pourront être apportées par tout moyen de preuve que le candidat jugera
utile.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présente une liste de 3 références minimum de volume et de nature comparable.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au vu de la fiche présentant les caractéristiques de l'additif pour l'extinction de feux de classe a. mettant en valeur la viscosité (35 %), la tension de surface (20 %), le le foisonnement (10 %) et le point de congélation (5 %) du produit proposé
Pondération : 70.
2. prix des fournitures apprécié au vu de la fiche de simulation de commande transmise
Pondération : 25.
3. mesures prises en faveur de la protection environnementale, appréciées au vu des rapports indiqués
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-20.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 161-265922 du 24/08/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
16 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Marché négocié lancé suite à une procédure initiale d'appel d'offres ayant donné lieu à offre irrégulière (application de l'article 35 I 1) du Code des marchés publics). Publication antérieure au JOUE n° 2011/s 161 265922 du 24/08/2011.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site : http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
Les documents de la consultation sont également accessibles sur le site internet de l'établissement, soit l'adresse suivante : www.sdis91.fr, rubrique "marchés publics"
documents gratuits.
Jugement des candidatures : Les candidatures seront analysées au vu de la qualité des justificatifs, requis des opérateurs économiques, démontrant leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières à satisfaire les besoins du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/tacaa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/tacaa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.