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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 154

Acquisition de produits composites pour revêtements routiers pour le compte de la ville aux Arcs Sur Argens 

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BOMP B/0213-154Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de les Arcs sur Argens.
Correspondant : Nicole iannella, place du général de gaulle, 83460 Les Arcs-sur-Argens, tél. : 04-94-47-56-70, télécopieur : 04-94-47-48-24, courriel : hchantereau@les-arcs-sur-argens.fr, adresse internet : http://www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : acquisition de produits composites pour revêtements routiers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 14213000
Objets supplémentaires : 14210000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à 2 lots:
- lot 1: produits bitumeux
- lot 2: granulats
le marché est à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot, le montant minimum est de 20 000euros et le montant maximum est de 95 000euros.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fait en fonction des règles de la commande publique, à savoir 30 jours selon le code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : présence et conformité des documents demandés au titre de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable sur le site:
https://sudest-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie les arcs.
Correspondant : Hélène chantereau place du général de gaulle, 83460 Les Arcs, tél. : 04-94-47-56-70, poste : 31, télécopieur : 04-94-47-56-81, courriel : hchantereau@les-arcs-sur-argens.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de les arcs.
Correspondant : Cellule marchés place du général de gaulle, 83460 Les Arcs, tél. : 04-94-47-56-70, poste : 31, télécopieur : 04-94-47-56-81, courriel : hchantereau@les-arcs-sur-argens.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif rue jean racine, 83000 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif rue jean racine, 83000 Toulon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 produits bitumeux.
Produits bitumeux.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 95 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 14213000.
Lot(s) 2 granulats.
Granulats.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 95 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 14210000.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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