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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 112

acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour l'ehpad "les 4 saisons" et l'epc "les passerelles - la source" à Saint-Venant 

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BOMP B/0199-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPC Les passerelles - La Source.
Correspondant : Mme la directrice, 206 rue de guarbecque, 62350 Saint-Venant, tél. : 03-91-82-62-30, télécopieur : 03-91-82-62-34, courriel : ecofi@epc-stvenant.fr.

Objet du marché : marché à bons de commande : acquisition de produits d'entretien et d'hygiene pour l'ehpad "les 4 saisons" et l'epc "les passerelles - la source" à saint-venant. Années 2012 - 2013 - 2014.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de
-l'ehpad " les 4 saisons " 145 rue d'aire 62350 saint venant ;
- l'epc " les passerelles la source " et sa cuisine centrale - 206 rue de guarbecque 62350 saint venant.
La prestation composée d'un lot unique avec 2 actes d'engagement distincts pour chaque pouvoir adjudicateur. Elle est divisée selon la décomposition ci-après :
- acquisition de produits d'entretien de l'epc et pour la cuisine centrale ;
- acquisition de produits d'entretien de l'ehpad.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Chaque prestation ne pourra être exécutée qu'après l'envoi au titulaire d'un bon de commande par télécopie ou courriel avec avis de réception.
Les bons de commande seront établis et signés par la personne responsable du marché ou son représentant dûment habilité.
Une prestation effectuée sans bon de commande émis dans ces conditions ne donnera pas lieu à paiement.
Les bons de commandes comporteront les mentions suivantes :
-le numéro du mapa,
-le nom et l'adresse du titulaire,
-le détail des prestations à réaliser contenu dans le bordereau de prix ou devis annexé,
-la détermination des quantités et le détail des prix h.t, le taux et le montant de la t.v.a et le prix (T.T.C.).,
-le(s) destinataire(s) et le(s) site(s) de livraison,
-l'indication, le cas échéant, de la mention " commande urgente "

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres (budget fonctionnement).
Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif, le délai global de paiement étant fixé à 30 jours (ou au délai en vigueur selon la réglementation). Les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement solidaire d'entreprises.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature, déclaration du candidat et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant :
1) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
2) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (noti2)
3) que le travail sera réalisé avec les salariés employés régulièrement au regard des articles l143-3, l143-5, L. 341-6, L. 341-6-4 et l620-3 du code du travail ;
4) qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
5) pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail (emploi travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L. 323-8-2 de ce même code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence (nouvelle disposition du code des marchés publics, article 44-1).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global réalisé au cours des trois derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation (le fournisseur devra effectuer ses livraisons avec des véhicules pouvant accéder jusqu'au lieu effectif de stockage des marchandises. En conséquence, il fera sienne de toutes les contraintes dues aux sites ainsi qu'à leur utilisation. Il devra disposer d'un équipage suffisant pour mener à bien sa mission).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : un certificat de qualification ou des références équivalentes.
Le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l'exécution de prestations de même nature et de même importance.
Pour l'appréciation des ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement co-signée par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s'engagent à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent remettre un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes dans la seconde enveloppe intérieure :
Le cahier des clauses administratives particulières ccap paraphé, signé
le cahier des clauses techniques particulières cctp paraphé, signé
les bordereau des prix annexe 1, 2 et 3 complétés, paraphés, datés et signés
l'acte d'engagement, paraphé, daté et signé par un représentant légal du candidat qui indiquera impérativement son nom (dc 3).
Un mémoire technique reprenant notamment tous les éléments requis dans le c.c.t.p et le détail des modalités ainsi que les conditions de livraisons.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'acheteur public est le groupement de commande représenté par Mme ghislaine vandaele, directrice de l'epc " les passerelles la source ".
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront exprimer leur demande par écrit (la télécopie et le mail sont acceptés). Ils pourront s'adresser à :
- pour les renseignements d'ordre administratif : Mme ghislaine vandaele, directrice de l'epc et de l'ehpad coordinatrice du mapa :
Tél : 03.91.82.62.30
télécopieur : 03.91.82.62.34
e-mail : ecofi@epc-stvenant.fr
- pour les renseignements d'ordre technique : m. Michael delannoy, responsable du bio-nettoyage de l'epc :
Tél : 03.91.82.62.30
télécopieur : 03.91.82.62.34
e-mail : m.delannoy@epc-stvenant.fr
lieu de livraison des fournitures : les différents points de distribution sont énumérés dans la liste suivante (avec projet de livraison unique à l'e.h.p.a.d) :
- pour l'e.p.c et la cuisine centrale 206 rue de guarbecque 62350 saint venant ;
-pour l'e.h.p.a.d - 145 rue d'aire 62350 saint venant.
fréquence des livraisons : les livraisons dans les différents sites se feront sur une fréquence estimée au jour de la mise en place du marché. Le groupement se laisse la possibilité de les modifier à tout moment, sans bénéficier d'aucune indemnité.
conditions de livraison : les conditions sont définies aux articles 4 et 5 du cctp.
variantes : le candidat peut présenter, avec son offre de base, une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications techniques précisées dans le cahier des clauses techniques particulières du présent marché.
Dans la mesure du possible, le candidat peut présenter une variante comportant des produits dits biodégradables, intégrant des solutions de développement durable.
(se reporter à l'article 2 du cctp).
modalités d'exécution : au fur et à mesure des besoins, des bons de commande valant ordre d'exécution seront émis au titre du présent marché par la direction.
Les fournitures faisant l'objet des bons de commande devront être livrées dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception du bon de commande (envoi par télécopieur), pour une commande courante, et dans un délai de 48 heures pour une commande urgente (envoi dans les mêmes conditions).
Les bons de commande concernés porteront la mention " commande urgente ".
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché.
analyse des candidatures : se référer au règlement de consultation.
remise d'echantillons ou de materiel de demonstration : ils seront fournis lors de la remise des plis en fonction de la liste établie (voir annexe 4). Ils seront livrés franco de port et gratuitement sans prétendre à aucune indemnité.
tous les articles indiqués dans le bordereau des prix doivent être tarifés sans aucune exception. Si tel n'est pas le cas, le candidat doit remplacer le produit par un autre de qualité au moins équivalente.
Des précisions pourront être demandées au candidat :
- soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée,
- soit lorsque l'offre paraît anormalement basse,
- soit en cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur www.e-marchespublics.com.
Il pourra être remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande soit :
- par courrier, à l'epc "les passerelles - la source",206 rue de guarbecque 62350 saint venant ;
- par télécopieur, au 03.91.82.62.34 ;
- par mail, à l'adresse suivante : ecofi@epc-stvenant.fr.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 au bureau des services economiques de l'e.p.c 206 rue de guarbecque 62350 saint-venant.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Le groupement de commande se réserve le droit d'apporter, au plus tard, six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise du pli, des modifications au dossier de consultation. Les entreprises devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise du pli est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Mme la directrice - coordonnateur du marché
epc " les passerelles la source "
206 rue de guarbecque - 62350 saint-venant
- soit en les déposant contre récépissé tous les jours ouvrés à l'adresse suivante :
Mme la directrice - coordonnateur du marché
epc " les passerelles la source "
206 rue de guarbecque - 62350 saint-venant.
Le dépôt doit impérativement se faire aux jours et horaires indiqués ci-dessous : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30.
elle comportera la mention suivante :
Marche pour " fourniture de produits d'entretien "
Ne pas ouvrir
- soit par voie électronique à http://www.e-marchespublics.com.
Les dossiers qui seraient mis ou ceux dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Il est rappelé que c'est la date de réception du pli qui est prise en compte et non la date d'expédition. Il appartient au candidat de se prémunir des éventuels retard dans la distribution du courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039, 59033 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradmn.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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