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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 28/04/2011 Date de péremption : 06/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 83B N° annonce (BOAMP) 449

acquisition de produits pour le traçage des terrains sportifs engazonnés de la commune de Saint-Paul 

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BOMP B/0083-449

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Paul, B.P. 44 , 1 rue Evariste de Parny, contact : division de la Commande Publique, RE-97861 Saint-Paul Cedex. Tél. : (+33) 2 62 45 91 50. E-mail : marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax : (+33) 2 62 45 91 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saintpaul.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de produits pour le traçage des terrains sportifs engazonnés de la Commune de Saint-Paul.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de la Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande pour l'acquisition de produits pour le traçage des terrains sportifs engazonnés de la Commune de Saint-Paul.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24320000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 10 000 EUR (Ttc)
montant maximum annuel : 80 000 EUR (Ttc).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction expresse, à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur, par périodes d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Avenants/Marchés complémentaires ou similaires
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée à l'entrepreneur pour les marchés dont le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Elle est cependant conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 7.2 du C.C.A.P.
Retenue de garantie : sans objet pour ce marché à bons de commande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours
à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget.
Les prestations sont financées sur le budget général de la Commune sur ses fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A l'appui de leur candidature, les candidats produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 46 du CMP, ainsi que celles mentionnées à l'article 45 pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
- lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-I du Cmp) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IV du Cmp) ;
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-I, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-I, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. délai en respectant un délai plafond de 7 jours calendaires
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Unité monétaire : Euro

Heure limite de remise des offres s'entend heure locale - ile de la Réunion

Nature de produit de traçage :

Le produit de traçage doit respecter les éléments suivants :
- les produits sont livrés sous forme de poudre (conditionné en sac) ou de peinture liquide (conditionné en bidon) ;
- les produits seront utilisés sans besoin de transformation (exemple: pas de dilution éventuelle à effectuer) ;
- ils sont de coloris blanc ou bleu ;
- ils respectent la règlementation française en vigueur ;
- ils ne présentent pas de danger pour l'homme et l'environnement (produit inerte, etc.) ;
- le tracé résiste au moins quarante-huit (48) heures, hors périodes d'intempéries
Les produits proposés sont conformes à l'article 1.2.6 du Règlement des terrains et installations sportives de la Fédération Française de Football.

La chaux éteinte n'est pas autorisée.

Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,

Les candidats ont le choix entre :

- soit le support papier :

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :

Mairie de Saint-Paul

Division de la Commande Publique

1, rue Evariste de Parny- B.P. 44

97861 Saint Paul Cedex

Tél. 0262 45 91 50 Fax : 0262 45 91 87

- soit de façon dématérialisée :

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres

Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter :

Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Renseignements complémentaires :

Mairie de Saint-Paul

Division commande publique

Service des Marchés Publics

1, rue Evariste de Parny

B.P. 44

97861 SAINT-PAUL Cedex

Téléphone :02 62 45 91 50

Fax :02 62 45 91 87

Adresse internet :http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif - Secrétariat du Greffe, 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrigional de règlement des marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63. Fax : (+33) 01 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif - Secrétariat du Greffe, 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2011

Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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