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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 160

acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière ainsi que la réalisation des prestations associées au profit de l'Agence de l'Eau Artois Picardie, à Douai (annulation) 

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BOMP B/0219-160SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau Artois Picardie, 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal B.P. 80818, à l'attention de Mlle BENDERRADJI Soria, F-59508 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 99 90 00. E-mail : soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr. Fax : (+33) 3 27 99 90 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-artois-picardie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://eau-artois-picardie.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière (réglementation M9.1) ainsi que la réalisation des prestations associées.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché à tranches (article 72 du Code des Marchés Publics).
Un groupement de commandes est constitué afin de conduire cette procédure d'appel d'offres Ouvert ayant pour objet l'acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité publique M9.1 pour l'ensemble des établissements membres du groupement.



II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48443000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
AOO 2010-09 n°10079.


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2010/S 190-290441 du 30/09/2010.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
28 septembre 2010.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été interrompue.


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :


VI.4) Autres informations complémentaires :
Motif de l'annulation : Une requête en référé en date du 10 décembre 2010 a été présentée par une société ; le juge des référés a annulé le 29 décembre 2010 la procédure de mise en concurrence car il a jugé contraires aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics les mentions des marques ORACLE et Business Objects à titre exclusif dans les pièces du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 191 B. Annonce : 189, du 1er octobre 2010.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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