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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 84

acquisition d'un progiciel de gestion électronique de documents, reprise de la base de données documentaire mariane et prestations d'assistance à Paris 

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BOMP B/0081-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France.
Correspondant : françoise Martin; Sloveig Vidal;Stéphanie Chassat; Noémie Douesnard, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-55-00, télécopieur : 01-53-85-54-89, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un progiciel de gestion électronique de documents, reprise de la base de données documentaire Mariane et prestations d'assistance, de maintenance et de formation associées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48311000
Objets supplémentaires : 72330000.

Lieu de livraison : 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Valeur estimée (H.T.) : entre 90 000 et 200 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a donc pour objet :
- l'acquisition de licences d'un progiciel de gestion électronique de documents ;
- la prestation de migration de la base de données Mariane d'airs vers ce nouveau système ;
- les prestations d'assistance sur le progiciel ;
- les prestations de maintenance du progiciel ;
- les prestations de formation sur ce progiciel Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
- la tranche ferme couvre l'acquisition des licences pour permettre la gestion et la consultation de la base de données Mariane, le paramétrage de la base Mariane, la prestation de reprise et les formations associées ;
- la tranche conditionnelle est à bons de commandes et est destinée à couvrir la maintenance, l'assistance complémentaire, l'acquisition de licences complémentaires et la formation complémentaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie à prix unitaires mobilisables sur bons de commande (tranche conditionnelle) et une partie à prix forfaitaires (tranche ferme).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 200 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .
Financement prévu par une autorisation de programme /D'Engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale (CP 09-141 du 22 01 2009 pour 2009) et inscrit à l'imputation :
- chapitre 900 " services généraux " - code Fonctionnel 0202 " autres moyens généraux " - programme HP 0202-001 " moyens généraux des services " ;
- chapitre 930 " services généraux " - code Fonctionnel 0202 " autres moyens généraux " - programme HP 0202-012 " fonctionnement des services " Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé par la réglementation en vigueur sur les délais de paiement des marchés publics [Quarante (40) jours pour 2009] à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie à prix unitaires mobilisables sur bons de commande (tranche conditionnelle) et une partie à prix forfaitaire (tranche ferme)
Les prix sont révisables à la date anniversaire du présent marché.
Les avances représentent :
- tranche ferme = 5% du montant global et forfaitaire ;
- tranche conditionnelle = 5% d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Situation juridique - références requises : a) a fournir par l'ensemble des candidats :
-La déclaration de candidature (ou DC 4)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
-Pour les organismes subventionnés uniquement : l'attestation que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.
Une déclaration type regroupant ces attestations est annexée au présent dossier de consultation .
b) a fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
-Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 4) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Capacité économique et financière - références requises .
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre au vue de la qualité de la réponse proposée pour la prestation de reprise mariane, du respect des fonctionnalités attendues et de la méthodologie de conduite d'un projet documentaire : 50 % ;
- prix au regard de la tranche ferme, du coût de la maintenance et des prix unitaires de la tranche conditionnelle : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09M0090.

Renseignements complémentaires : le Conseil d'état a considéré dans son arrêt " Commune de Nanterre " du 8 août 2008, que les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce.
c'est pourquoi cet avis met en évidence la procédure d'accord-cadre mais les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43) Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse suivante : Direction des Systèmes d'information, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres pourra se faire uniquement par voie papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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