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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257229

Acquisition de sanitaires chimiques pour le stade Yves du Manoir. 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-257229
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : Mme de germain Raphaëlle, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92105 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
acquisition de sanitaires chimiques pour le stade Yves du Manoir.

Lieu d'exécution et de livraison: 
stade Yves du manoir, 92000 Colombes.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'acquisition de sanitaires chimiques pour le stade Yves du Manoir à Colombes. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application del'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens de du paragraphe 5 de l'article 1 de la directive 2004/18 avec un seul opérateur économique
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Montant minimum des commandes sur la durée du marché : 33 500 euros (H.T.) Montant maximum des commandes sur la durée du marché: 55 000 euros (H.T.) La date prévisionnelle du début des prestations est début février 2012. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de la date de notification du marché

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par le budget du département. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés.aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un page 2 de 4 groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PESJ03.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières:- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) -Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait kbis ou équivalent, délégation de signature...) -Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire Dc5). A) Déclaration concernant
le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.c)liste des principaux services ou des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Critères de jugement des offres :Critère I : valeur technique de l'offre notée sur 60 points sera jugéeà partir : 1/la technicité du matériel appréciée à partir des caractéristiques techniques des sanitaires
page 3 de 4 chimiques présentées dans le mémoire technique. (20 points) 2/les modalités d'exécution des prestations de réparation (10 points), 3/les modalités d'exécution des prestations de nettoyage(10 points), 4/les conditions et les modalités d'installation et de livraison(10 points), 5/la durée, les conditions et les modalités d'application de la garantie (5 points), 6/la précision technique et le contenu du livret d'instruction (5 points). Critère 2 : le prix sera noté à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), sur 30 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Critère 3 : les délais notés sur 10 points seront jugés à partir des délais de livraison des sanitaires, d'intervention de réparation et de nettoyage proposé dans le mémoire technique.le délai maximum de livraison des sanitaires ne pourra pas dépasser 6 semaines à compter de l'émissiondu bon de commande. Le titulaire pourra proposer dans son mémoire technique un délai de livraison inférieur à 6 semaines. Dans ce cas, ce dernier sera contractuel.les délais d'intervention de réparation et de nettoyage ne pourront excéder 72 heures. Le candidat pourra proposer des délais un délai inférieur à 72 heures. Dans ce cas, ce dernier sera contractuel.
Négociations : la présente consultation donnera lieu à des négociations qui se dérouleront début janvier 2012. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur. En
Application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006,les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois,Les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de
combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 07- adresse:2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; Le vendredi: 9 heures- 12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidatssont invités à fournir une adresse email valide. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre (remis sur support papier) devront être remis en double exemplaire, 1 original et une copie, cette dernière pourra être remise sur un support de type CD Rom ou papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil,95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : https://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel :greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : https://www.tacergypontoise.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général des Hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@gg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mlle de Germain Raphaëlle, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-06, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : rdegermain@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@gg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net .

Mots déscripteurs
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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