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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 103

Acquisition d'un scooter neuf avec équipements, à moteur thermique pouvant être utilisé par un titulaire de permis B pour le compte de MEDDTL à Nanterre 

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BOMP B/0189-103Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : M. Pillault Marc-Antoine, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal B Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-94-51, télécopieur : 01-40-81-36-41, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un scooter neuf avec équipements, à moteur thermique pouvant être utilisé par un titulaire de permis B.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34421000.

Lieu de livraison : 150 rue de Bezons, 92000 Nanterre.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le scooter doit pouvoir circuler sur toutes les voies urbaines et extra urbaines, y compris les voies rapides et autoroutes.
Le véhicule proposé doit garantir le maximum de sécurité, quel que soit le contexte routier sur lequel il est utilisé. Il doit assurer le confort de l'utilisateur sur tout types de trajets en région Ile de France et pour des plus longs trajets (parcours maximum Aller-Retour de l'ordre de 300 km en une journée).
Spécifications techniques particulières exigées :
Le scooter devra être un modèle tricycle avec suspensions avant à parallélogramme articulé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : équipements exigés:
top CASE, minimum 45 litres;
tablier;
pare brise haut;
manchons hiver;
antivol homologué par les compagnies d'assurance;
kit de réparation en cas de crevaison.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : les garanties pour le scooter et les équipements devront être précisées dans l'offre: durée, kilométrage.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur le budget de l'état. En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, il est fait application du taux des intérêts moratoires fixés par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Les prix sont fermes. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le présent marché n'ouvre pas droit à une avance.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : une fiche des caractéristiques techniques permettant d'apprécier:
la puissance (cylindrée);
l'éclairage;
la sécurité(stabilité,freinage, suspension) ;
le confort.
Un nuancier de couleur fourni avec la documentation du scooter. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG.SAF.MC1.146.11.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la place de marchés interministérielle (PMI, www.marches-publics.gouv.fr) après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.146.11 dans le champs "référence" du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse suivante : mc1-mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.146.11 relative à l'acquisition d'un scooter neuf avec équipements, à moteur thermique pouvant être utilisé par un titulaire de permis B. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les conditions de transmission sont décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement-durable, des transports et du logement.
Correspondant : M. Bouchez Didier tour pascal A, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-98-09, télécopieur : 01-40-81-36-95, courriel : didier.bouchez@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement-durable, des transports et du logement.
Correspondant : Mc1 - bureau des marchés tour pascal B Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-94-51, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement-durable, des transports et du logement.
Correspondant : M. Pillault Marc-Antoine tour pascal B, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-94-51, télécopieur : 01-40-81-36-41.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
35Autres matériels de transport
 
    


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