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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246373

acquisition de serveurs reconditionnés pSerie à Labège Innopole 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-246373

Départements de rappel : 
31,93
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
RSI Etablissement de Valbonne.
 Correspondant : service Marchés, 480 route des dolines, 06914 Sophia Antipolis Cedex.

Objet du marché : 
acquisition de serveurs reconditionnés pserie.

Lieu d'exécution : 
11a rue du Village entreprise, 31760 Labège Innopole.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la quantité est de trois (3) serveurs.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les resssources propres de l'organisme. Paiement par virement à 30 jours conformément aux dispositions des articles 98 et suivants du code des marchés. Le défaut de paiement dans le délai sus-visé fait courrir de plein droit des intérêts moratoires.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande instance de Paris 4 rue du Palais, 75055 Paris Cedex, tél. : 01-48-95-13-93, télécopieur : 01-48-31-86-47.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-65.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous pli cacheté, contre récepissé de 09h à 17 h (12h le dernier jour), en recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude , à l'adresse suivante : RSI Etablissement de Valbonne Service des Marchés 480 Route des dolines 06914 Sophia Antipolis Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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